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Introduction

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Le recours contre les décisions prises dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance (ASE) relève en principe de la compétence du tribunal administratif, car il s’agit, pour l’essentiel, de recours en annulation pour excès de pouvoir. Cependant, ce contentieux qui touche de près la famille peut, dans certaines circonstances, ressortir de la compétence des juridictions judiciaires.

SECTION 1 - L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

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