L’admission à l’aide sociale peut prendre deux formes distinctes. Elle peut intervenir selon une procédure de droit commun ou être prononcée en urgence lorsque les délais nécessaires à l’examen de la demande dans une procédure de droit commun sont incompatibles avec la situation du demandeur. L’une comme l’autre obéissent aux règles du code de l’action sociale et des familles. L’admission à certaines prestations est toutefois soumise à des règles spécifiques.
SECTION 2 - LA PROCÉDURE D’ADMISSION
Introduction
Article réservé aux abonnés