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Introduction

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Les personnes âgées peuvent, lorsque leur situation le justifie, bénéficier de différents types de prestations destinées à prendre en charge leurs besoins, que ce soit à leur domicile ou dans l’établissement d’hébergement qui les accueille. Bien que les conditions d’ouverture des droits soient assez proches, ne serait-ce que du point de vue de l’âge minimal pour prétendre au bénéfice desdites prestations, en revanche, chaque dispositif d’aide présente son propre cadre contentieux en termes d’objet et de procédure.

SECTION 6 - L’AIDE SOCIALE AUX PERSONNES ÂGÉES

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