Assemblées générales et comptes annuels des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux

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SECTION 1 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ASSOCIATION

• §1 LE RAPPEL DES RÈGLES
• §2 LA TENUE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SECTION 2 - LES ORGANES DÉLiBÉRANTS DES AUTRES ORGANISMES GESTIONNAIRES

• §1 LES GROUPEMENTS DE COOPÉRATION
• §2 LA FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE ET LE FONDS DE DOTATION

SECTION 1 - L’ÉTABLISSEMENT DES COMPTES ANNUELS

• §1 LES COMPTES ANNUELS ET LES AUTRES DOCUMENTS
• §2 LES RAPPORTS SUR L’ACTIVITÉ DE L’ASSOCIATION

SECTION 2 - LA CERTIFICATION DES COMPTES

• §1 LE RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
• §2 LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
• §3 LA RÉVÉLATION DES FAITS DÉLICTUEUX
• §4 LA PROCÉDURE D’ALERTE

CHAPITRE III - Les aspects budgétaires et comptables des ESMS

• Introduction

SECTION 1 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX « AUTONOMES »

• Introduction
• §1 LE CADRE COMPTABLE
• §2 LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

SECTION 2 - LES ESMS GÉRÉS PAR D’AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC

• Introduction

SECTION 3 - LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ GÉRANT UNE ACTIVITÉ SOCIALE OU MÉDICO-SOCIALE

• Introduction
• §1 LE CADRE COMPTABLE
• §2 LA PRÉSENTATION ET LA FIXATION DE L’ÉTAT DES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES
• §3 LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

SECTION 4 - LES ESMS GÉRÉS PAR DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF

• Introduction
• §1 LE CADRE COMPTABLE
• §2 L’AFFECTATION DES RÉSULTATS
• §3 Le CONTRÔLE ET L’ÉVALUATION

SECTION 5 - LE CAS DES EHPAD

• Introduction
• §1 LES RÈGLES BUDGÉTAIRES INAPPLICABLES
• §2 LE COMPTE D’EMPLOI ET AUTRES RAPPORTS

ANNEXE 1 - Modèle de statuts d’associations déclarées [Brochure <it>Associations, régime général</it>, JO n° 1068]

• §1 Modèle de statuts d’associations déclarées [Brochure Associations, régime général, JO n° 1068]

ANNEXE 2 - Modèle de statuts d’associations sollicitant la reconnaissance d’utilité publique [Brochure <it>Associations, régime général</it>, JO n° 1068]

• §1 Modèle de statuts d’associations sollicitant la reconnaissance d’utilité publique [Brochure Associations, régime général, JO n° 1068]

ANNEXE 3 - Modèle de bilan

• §1 Modèle de bilan

ANNEXE 4 - Modèle de compte de résultat

• §1 Modèle de compte de résultat

ANNEXE 5 - Modèle de compte d’emploi annuel des ressources

• §1 Modèle de compte d’emploi annuel des ressources

ANNEXE 6 - Modèle de rapport général présentant une certification des comptes sans réserve

• §1 Modèle de rapport général présentant une certification des comptes sans réserve

ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 <it>bis</it> [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]

• §1 COMPTES DE CAPITAUX
• §2 COMPTES D’IMMOBILISATIONS
• §3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
• §4 COMPTES DE TIERS
• §5 COMPTES FINANCIERS
• §6 COMPTES DE CHARGES
• §7 COMPTES DE PRODUITS

À SAVOIR AUSSI - Les établissements sanitaires et médico-sociaux de l’Assurance maladie

• Introduction

SECTION 1 - QUELS SONT LES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS ?

• Introduction

SECTION 2 - L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES UGECAM

• Introduction
• §1 LE CONSEIL
• §2 LE DIRECTEUR ET L’AGENT COMPTABLE

SECTION 3 - LES RÈGLES COMPTABLES ET FINANCIÈRES

• Introduction
• §1 LE PLAN COMPTABLE
• §2 LES ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES