Dans la mesure où les unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie sont des organismes de sécurité sociale de la branche maladie, on retrouve, au sein de leur gouvernance, un exécutif technique bicéphale, pourrait-on dire, en la personne du directeur d’une part, et du comptable d’autre part. Certes, la réforme de l’assurance maladie de 2004 opère une centralisation qui part, ou aboutit, au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie mais il n’en demeure pas moins que le conseil de l’Ugecam conserve encore une compétence résiduelle.
A. LES MISSIONS DU DIRECTEUR
[Code de la sécurité sociale, articles D. 253-1 et suivants ; arrêté du 29 décembre 2004, article 7]
Le directeur de l’union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Le conseil peut s’opposer à la nomination à la majorité des deux tiers.
Le directeur dirige l’union et est responsable de son bon fonctionnement. Il met en œuvre les orientations décidées par le conseil. Il prend toutes les décisions nécessaires et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité. Il négocie et signe le contrat pluriannuel de gestion. Il prépare les travaux de l’union et met en œuvre les orientations et les délibérations que celui-ci adopte. Il prend toutes les décisions et assure toutes les opérations relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’union, à sa gestion administrative, financière et immobilière.
Il établit et exécute le budget de gestion, conclut au nom de la caisse toute convention et en contrôle la bonne application. Il représente l’union en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il signe les marchés et conventions, est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de l’union. Il recrute le personnel et a autorité sur lui. Il peut déléguer sa signature. Le directeur préside le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’union. Il rend compte périodiquement au conseil de la mise en œuvre des orientations définies par ce dernieR. Au plus tard, à la fin du premier semestre de chaque année, il remet au conseil un rapport d’activité et de fonctionnement pour l’année écoulée. Ce rapport est transmis au président du conseil, à tous les organismes constituants, au directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, ainsi qu’au préfet de région.
B. LE RÔLE DE L’AGENT COMPTABLE
[Arrêté du 29 décembre 2004, article 8]
L’agent comptable de l’union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Le conseil peut s’opposer à la nomination à la majorité des deux tiers. Placé sous l’autorité administrative du directeur, l’agent comptable est chargé sous sa propre responsabilité de l’ensemble des opérations financières et comptables de l’union. Il soumet au conseil le compte financier qu’il a établi. En cas d’absence ou d’empêchement, ses fonctions sont exercées par le fondé de pouvoir. En cas de vacance d’emploi, ses fonctions sont exercées par le fondé de pouvoir jusqu’à la nomination par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés d’un nouvel agent comptable.
La gestion de trésorerie relève de la compétence de l’agent comptable ou de son délégué, en liaison étroite avec le directeur.
L’agent comptable de l’Ugecam demeure responsable des opérations de gestion financière, comptable et de trésorerie, éventuellement décentralisées au niveau des établissements. Son rôle consiste à garantir :
- l’équilibre de la structure financière de l’établissement en assurant la stabilité du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement, par la gestion optimisée du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses ;
- l’existence de disponibilités suffisantes permettant d’éviter les découverts bancaires, sauf circonstances exceptionnelles.