Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui m’a été confiée par votre assemblée générale du ..., je vous présente mon rapport relatif à l’exercice clos le ..., conformément à l’article xx de vos statuts en date du ... donnant la personnalité juridique à votre association ....
Le présent rapport porte sur :
- le contrôle des comptes annuels de votre association tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de mes appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels sont arrêtés sous la responsabilité de votre conseil d’administration du xxx. Il m’appartient, sur la base de mon audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
J’ai effectué mon audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne com-portent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.
J’estime que les éléments que j’ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion exprimée ci-après.
Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre association à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de mes appréciations, je porte à votre connaissance les éléments suivants :
- Enregistrement des cotisations des membresDans le cadre de mon appréciation des principes comptables suivis par votre association, j’ai été conduit à exami-ner la manière dont étaient comptabilisées les cotisations versées par les membres au titre de l’exercice ...Je me suis assuré de la correcte comptabilisation des cotisations, conformément au plan comptable des associa-tions et au règlement CRC 99-01.
- Modalités de détermination du résultat des associations disposant d’établissements sous contrôle de tiers financeurs (associations disposant d’un ou plusieurs établissements financés par prix de journée ou dotation globale)Dans le cadre de mon appréciation des principes comptables suivis par votre association, j’ai été conduit à exami-ner les modalités définitives d’arrêté des résultats des exercices précédents, conditionnés à l’avis des autorités administratives assurant le financement des établissements de l’association.
La note ... de l’annexe récapitule les conditions définitives d’affectation des résultats précédents telles que consta-tées dans les comptes annuels.
Mes travaux m’ont permis de m’assurer que l’affectation des résultats précédents arrêtés par votre association est conforme aux décisions des autorités administratives finançant ces établissements.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de ma démarche d’audit des comptes annuels et ont contribué à la formation de mon opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
J’ai également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Je n’ai pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion et dans les documents adressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels de votre association.
Fait à Paris, le ...
Nom et signature du commissaire aux comptes