LE PLAN COMPTABLE

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés centralise les comptes des Ugecam (siège et établissements). La comptabilité est tenue selon la technique des droits constatés (1).

La nomenclature des comptes applicables aux Ugecam doit respecter les plans comptables applicables (2) :

• aux organismes de sécurité sociale (plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, PCUOSS) (3) ;
• aux établissements sanitaires (M 21) ;
• aux établissements médico-sociaux (M 22).

Comme pour les organismes gestionnaires et les établissements (cf. supra, chapitre III), on retrouve une logique d’articulation entre la comptabilité du siège de l’Ugecam et celle de ses établissements. L’union est tenue de suivre dans sa comptabilité, dans des gestions séparées par établissement ou structure, les opérations financières et comptables du siège et les opérations financières et comptables de chaque établissement. Toutefois, elle doit mettre en œuvre, au sein de chaque établissement, un bilan séparé par structure permettant de mesurer l’indépendance budgétaire et financière de chaque établissement.

En ce qui concerne les obligations comptables des établissements sanitaires et médico-sociaux, on rappellera, en particulier l’obligation :

• d’établir un budget prévisionnel, présenté à l’autorité de tarification dans le cadre de la procédure budgétaire ;
• de respecter une nomenclature de comptes établie par référence au plan comptable général ;
• de tenir une comptabilité distincte, rattachée par un compte de liaison, à la comptabilité principale de l’Ugecam ;
• d’établir, à la clôture de l’exercice, un compte administratif par établissement qui sera transmis à l’autorité tarifaire.

Il faut donc, dans la définition d’une organisation comptable de l’Ugecam, distinguer plusieurs niveaux, celui du siège et celui de ses activités, dont les établissements.

La gestion de plusieurs établissements nécessite, pour la réalisation de leurs missions, la mise en œuvre des moyens immobiliers, mobiliers et de trésorerie. Dans la mesure où les budgets de fonctionnement assurent le financement de charges financières, d’amortissements, de réserve de trésorerie, etc., des éléments d’information sont nécessaires. De ce fait, la comptabilité de l’établissement doit retracer un certain nombre d’opérations à caractère patrimonial.

En ce qui concerne les éléments d’actifs, dans la mesure où ils sont affectés à un établissement et qu’ils génèrent des charges dans le budget (amortissements, provisions), ils sont rattachés à la gestion comptable de l’établissement.

Pour les éléments de passifs, certaines ressources se rattachent, sans ambiguïté à la section établissement ; il s’agit des ressources liées à l’exploitation (fournisseurs-organismes sociaux) et des ressources générées par l’établissement (amortissement, provisions, excédents affectés).

En revanche, pour les ressources propres (fonds associatifs, subventions, legs, etc.), on considère que l’établissement bénéficie d’une part des fonds de l’Ugecam.

Ce qui se traduit concrètement :

• dans la comptabilité de l’établissement, par l’inscription des immobilisations mises à disposition à l’actif et, pour contrepartie, par la constatation d’une dette envers le siège, au travers d’un compte de liaison (créditeur) ;
• dans la comptabilité du siège, par l’inscription d’une créance sur l’établissement représentative de la valeur des immobilisations mises à disposition de l’établissement, sous forme d’un compte de liaison (débiteur), en contrepartie des fonds propres.

En ce qui concerne les actifs immobilisés, il convient de faire apparaître dans le patrimoine de l’Ugecam les investissements lourds, à charge du propriétaire (l’union) des investissements nécessaires à l’activité de l’établissement (à charge du bilan de l’établissement).

Le document de synthèse de l’Ugecam comporte :

• le compte de résultat de chaque établissement (ou structures budgétaires) et celui du siège, ainsi que le compte de résultat consolidé dans lequel les opérations réciproques entre le siège et les établissements, et entre les établissements seront annulées ;
• les tableaux de financement pour chaque entité, ainsi que le bilan de chaque entité.

Les comptes de créances et de dettes sont répartis au niveau de chaque entité comptable.

Les comptes financiers sont tenus au niveau du siège de l’union. La contrepartie de ces comptes financiers au niveau de chaque entité comptable sera un compte de liaison avec le siège de l’Ugecam.