Introduction

Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par une association ou une fondation relèvent du plan comptable dit M 22 bis (cf. annexe 7, p. 89), alors que ses autres services relèvent, eux, du plan comptable associatif et que la centralisation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) est, elle aussi, réalisée en plan comptable associatif (1).

Pour éviter les confusions, il faut avoir à l’esprit plusieurs distinctions préalables. S’agissant des règles comptables (plan de compte et listes des comptes) applicables aux associations et fondations, qui sont les organismes gestionnaires des ESMS, les principes du plan comptable général s’appliquent avec les spécificités prévues pour ce secteur et précisément énoncées, notamment par le règlement n° 99-01 du Comité de la réglementation comptable. Pour les ESMS, on remarque un mouvement identique puisque les règles comptables (plan de compte et listes des comptes) qui leur sont applicables s’appuient fortement sur celles en vigueur pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux autonomes (c’est la M 22, cf. supra, section 1) qui a été adaptée pour les ESMS privés (d’où la dénomination adoptée par la pratique M 22 bis). Enfin, des ajustements ont été nécessaires pour permettre l’harmonisation de ces deux « systèmes d’exploitation » si l’on voulait reprendre une imagerie liée à l’informatique. Mais, il ne faut pas oublier que ce droit comptable, si l’on peut dire, est impacté par la réglementation budgétaire - très souvent extrêmement détaillée. En effet, les règles générales que nous avons évoquées pour les ESMS publics autonomes dédiées à la tarification (présentation du budget, fixation des tarifs, exécution du budget, évaluation et contrôle) se retrouvent pour les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes morales de droit privé à but non lucratif habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, tout en étant adaptées aux spécificités de ces établissements (CASF, art. R. 314-80).