10..............Fonds associatifs et réserves. (1)
102............Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021..........Valeur du patrimoine intégré.
1022..........Fonds statutaires.
1024..........Apports sans droit de reprise.
1025..........Legs et donations.
1026..........Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.
10261........Subventions d’équipement.
102611......Etat.
102612......Régions.
102613......Départements.
102614......Communes.
102615......Collectivités publiques.
102616......Entreprises publiques.
102617......Entreprises et organismes privés.
102618......Autres.
10268........Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103............Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034..........Apports avec droit de reprise.
1035..........Legs et donations avec contrepartie d’actifs immobilisés assortis d’une obligation ou d’une condition.
1036..........Subventions d’investissement affectées à des biens renouvelables.
10361........Subventions d’équipement.
103611......Etat.
103612......Régions.
103613......Départements.
103614......Communes.
103615......Collectivités publiques.
103616......Entreprises publiques.
103617......Entreprises et organismes privés.
103618......Autres.
10368........Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105............Ecarts de réévaluation.
1051..........Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052..........Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106............Réserves.
1062..........Réserves indisponibles.
1063..........Réserves statutaires ou contractuelles.
1064..........Réserves des plus-values nettes.
1068..........Autres réserves.
10681........Réserve de propre assureur.
10682........Excédents affectés à l’investissement.
10683........Excédents affectés à l’investissement d’un CPOM prévu à l’article R. 314-43-1 du CASF.
10685........Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686........Réserve de compensation.
10686.1.....EHPAD.
10686.1.1..EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2..EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3..EHPAD section tarifaire soins.
10686.2.....Autres services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF.
10687........Excédent affecté en réserve de compensation des charges d’amortissement.
10688........Réserves pour projet associatif.
11..............Eléments en instance d’affectation.
110............Report à nouveau (solde créditeur).
114............Dépenses refusées par l’autorité de tarification ou inopposables aux financeurs.
1141..........Dépenses refusées par l’autorité de tarification en application de l’article R. 314-52 du CASF.
1142..........Dépenses inopposables aux financeurs.
1148..........Autres.
115............Résultat sous contrôle de tiers financeurs.
1151..........Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur).
11510........Report à nouveau (solde créditeur).
11510.0.....Budget général.
11510.1.....Autres services ne relevant pas du I de l’article L. 312-1 du CASF.
11510.2.....Unité de long séjour.
11510.3.....EHPAD.
11510.3.1..EHPAD section tarifaire hébergement.
11510.3.2..EHPAD section tarifaire dépendance.
11510.3.3..EHPAD section tarifaire soins.
11510.61...Maison de retraite.
11510.64...Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
11510.65...Siège social relevant du VI de l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles.
11510.68...Autres services relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
11511........Excédent affecté au financement de mesures d’exploitation non reconductibles.
11511.0.....Budget général.
11511.1.....Autres services ne relevant pas du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
11511.2.....Unité de long séjour.
11511.3.....EHPAD.
11511.3.1..EHPAD section tarifaire hébergement.
11511.3.2..EHPAD section tarifaire dépendance.
11511.3.3..EHPAD section tarifaire soins.
11511.4.....Financement d’un CPOM prévu à l’article R. 314-43-1.
11511.61...Maison de retraite.
11511.64...Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées.
11511.65...Siège social relevant du VI de l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles.
11511.68...Autres services relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
11519........Report à nouveau (solde débiteur).
11519.0.....Budget général.
11519.1.....Autres services ne relevant pas du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
11519.2.....Unité de long séjour.
11519.3.....EHPAD.
11519.3.1..EHPAD section tarifaire hébergement.
11519.3.2..EHPAD section tarifaire dépendance.
11519.3.3..EHPAD section tarifaire soins.
11519.61...Maison de retraite.
11519.64...Services de soins infirmiers à domicile.
11519.65...Siège social relevant du VI de l’article L. 314-7 du code de l’action sociale et des familles.
11519.68...Autres services relevant l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
116............Dépenses non opposables aux tiers financeurs.
1161..........Amortissements comptables excédentaires différés.
1162..........Dépenses pour congés payés.
1163..........Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l’article R. 314-45.
1168..........Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs.
119............Report à nouveau (solde débiteur).
12..............Résultat net de l’exercice (excédent ou déficit).
120............Résultat de l’exercice (excédent).
1201..........Résultat de l’exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs.
1202..........Résultat de l’exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
129............Résultat de l’exercice (déficit).
1291..........Résultat de l’exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs.
1292..........Résultat de l’exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs.
13..............Subventions d’investissement affectées à des biens non renouvelables.
131............Subventions d’équipement.
1311..........Etat.
1312..........Régions.
1313..........Départements.
1314..........Communes.
1315..........Collectivités publiques.
1316..........Entreprises publiques.
1317..........Entreprises et organismes privés.
1318..........Autres.
13181........Taxe d’apprentissage.
13188........Autres subventions d’équipement.
138............Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 131).
139............Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat.
1391..........Subventions d’équipement.
13911........Etat.
13912........Régions.
13913........Départements.
13914........Communes.
13915........Collectivités publiques.
13916........Entreprises publiques.
13917........Entreprises et organismes privés.
13918........Autres.
139181......Taxe d’apprentissage.
139188......Autres subventions d’équipement.
1398..........Autres subventions d’investissement (même ventilation que celle du compte 1391).
14..............Provisions réglementées.
141............Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement.
1411..........Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l’emprunt.
1412..........Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement sur les tarifs.
142............Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations.
144............Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l’actif.
145............Amortissements dérogatoires.
146............Provision spéciale de réévaluation.
147............Plus-values réinvesties.
148............Autres provisions réglementées.
1486..........Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif.
14861........Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif immobilisé.
14862........Provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d’actif circulant.
15..............Provisions.
151............Provisions pour risques.
1511..........Provisions pour litiges.
1512..........Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients.
1513..........Provisions pour pertes sur marchés à terme.
1514..........Provisions pour amendes et pénalités.
1515..........Provisions pour perte de change.
1516..........Provisions pour risque d’emploi.
1518..........Autres provisions pour risques.
153............Provisions pour pensions et obligations similaires.
155............Provisions pour impôts.
157............Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices.
1572..........Provisions pour grosses réparations.
15721........Biens en propriété.
15722........Biens en commodat.
15723........Biens en location.
158............Autres provisions pour charges.
1581..........Provisions pour rémunération de personnes handicapées.
1588..........Autres provisions pour charges.
16..............Emprunts et dettes assimilées.
164............Emprunts auprès des établissements de crédit.
165............Dépôts et cautionnements reçus.
1651..........Dépôts.
1655..........Cautionnements.
167............Emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
1672..........Titres associatifs.
1674..........Avances conditionnées de l’Etat.
1675..........Dettes PPP (Partenariat Public Privé).
1678..........Autres avances et prêts.
168............Autres emprunts et dettes assimilées.
1681..........Autres emprunts.
1685..........Rentes viagères capitalisées.
1687..........Autres dettes.
1688..........Intérêts courus.
16884........Sur emprunts auprès des établissements de crédit.
16885........Sur dépôts et cautionnements reçus.
16887........Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières.
16888........Sur autres emprunts et dettes assimilées.
169............Primes de remboursement des obligations.
17..............Dettes rattachées à des participations.
171............Dettes rattachées à des participations (groupe).
174............Dettes rattachées à des participations (hors groupe).
178............Dettes rattachées à des sociétés en participation.
1781.........Principal.
1788.........Intérêts courus.
18.............Compte de liaison des établissements (avec le siège social ou entre eux).
181 (à 184). Comptes de liaison des établissements et siège social.
1811.........Apports permanents ou à long terme.
1812..........Apports de disponibilités à plus d’un an.
1813.........Apports de disponibilités à moins d’un an.
1814.........Biens et prestations de service échangés.
186...........Biens et prestations échangés entre établissements (charges).
187...........Biens et prestations échangés entre établissements (produits).
19.............Fonds dédiés.
194...........Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement.
195..........Fonds dédiés sur dons manuels affectés.
197...........Fonds dédiés sur legs et donations affectés.
(1)
Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».