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COMPTES D’IMMOBILISATIONS

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20.............Immobilisations incorporelles.
201...........Frais d’établissement.
2011.........Frais de constitution.
2012.........Frais de réorganisation.
2013.........Frais d’évaluation.
203...........Frais d’études, de recherche et de développement et d’insertion.
2031.........Frais d’études.
2032.........Frais de recherche et de développement.
2033.........Frais d’insertion.
205...........Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
206...........Droit au bail.
207...........Fonds commercial.
208...........Autres immobilisations incorporelles.
21.............Immobilisations corporelles.
211...........Terrains.
2111.........Terrains nus.
2112.........Terrains aménagés.
2113.........Sous-sols et sur-sols.
2114.........Terrains de gisement.
21141.......Carrières.
2115.........Terrains bâtis.
212...........Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211).
213...........Constructions sur sol propre.
2131.........Bâtiments.
2135.........Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions.
2138.........Ouvrages d’infrastructure.
214...........Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 213).
215...........Installations techniques, matériel et outillage.
2151.........Installations complexes spécialisées.
21511.......Sur sol propre.
21514.......Sur sol d’autrui.
2153.........Installations à caractère spécifique.
21531.......Sur sol propre.
21534.......Sur sol d’autrui.
2154..........Matériel.
2155.........Outillage.
2157.........Agencements et aménagements du matériel et outillage.
218...........Autres immobilisations corporelles.
2181.........Installations générales, agencements, aménagements divers.
2182.........Matériel de transport.
2183.........Matériel de bureau et matériel informatique.
2184.........Mobilier.
2185.........Cheptel.
2188.........Autres immobilisations corporelles.
22.............Immobilisations grevées de droit.
228...........Immobilisations grevées de droit.
229...........Droits des propriétaires.
23.............Immobilisations en cours.
231...........Immobilisations corporelles en cours.
2312.........Terrains, agencements et aménagements de terrains.
2313.........Constructions en cours.
2315.........Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2318.........Autres immobilisations corporelles.
232...........Immobilisations incorporelles en cours.
235...........Part investissement PPP (Partenariat Public Privé).
237...........Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations incorporelles.
238...........Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles.
2382.........Terrains.
2383.........Constructions.
2385.........Installations techniques, matériels et outillage industriels.
2388.........Autres immobilisations corporelles.
25.............Parts dans les entreprises liées et créances sur des entreprises liées.
251...........Parts dans les entreprises liées.
257...........Créances sur des entreprises liées.
26.............Participations et créances rattachées à des participations.
261...........Titres de participation.
2611.........Actions.
2618.........Autres titres.
266...........Autres formes de participation.
267...........Créances rattachées à des participations.
2671.........Créances rattachées à des participations (groupe).
2674.........Créances rattachées à des participations (hors groupe).
2675.........Versements représentatifs d’apports non capitalisés (appel de fonds).
2676.........Avances consolidables.
2677.........Autres créances rattachées à des participations.
2678........Intérêts courus.
268...........Créances rattachées à des sociétés en participation.
2681.........Principal.
2688.........Intérêts courus.
269...........Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.
27.............Autres immobilisations financières.
271...........Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété).
2711.........Actions.
2718.........Autres titres.
272...........Titres immobilisés (droit de créance).
2721.........Obligations.
2722.........Bons.
2728.........Autres.
273...........Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
274...........Prêts.
2743.........Prêts au personnel.
2748.........Autres prêts.
275...........Dépôts et cautionnements versés.
2751.........Dépôts.
2755.........Cautionnements.
276...........Autres créances immobilisées.
2761.........Créances diverses.
2768.........Intérêts courus.
27682.......Sur titres immobilisés (droit de créance).
27684.......Sur prêts.
27685.......Sur dépôts et cautionnements.
27688.......Sur créances diverses.
279...........Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.
28.............Amortissements des immobilisations.
280...........Amortissements des immobilisations incorporelles.
2801.........Frais d’établissement et de restructuration.
28011.......Frais de constitution.
28012.......Frais de réorganisation.
28013.......Frais d’évaluation.
2803.........Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion.
28031.......Frais d’études.
28032.......Frais de recherche et de développement.
28033.......Frais d’insertion.
2805.........Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires.
2806.........Droit au bail.
2807.........Fonds commercial.
2808.........Autres immobilisations incorporelles.
281...........Amortissements des immobilisations corporelles.
2811.........Terrains de gisement.
2812.........Agencements et aménagements terrains (même ventilation que celle du compte 212).
2813.........Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213).
2814.........Constructions sur sol d’autrui (même ventilation que celle du compte 214).
2815.........Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215).
2818.........Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218).
29.............Dépréciation des immobilisations.
290...........Dépréciation des immobilisations incorporelles.
2905.........Marques, procédés, droits et valeurs similaires.
2906.........Droit au bail.
2907.........Fonds commercial.
2908.........Autres immobilisations incorporelles.
291...........Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21).
293...........Dépréciation des immobilisations en cours.
2931.........Immobilisations corporelles en cours.
2932.........Immobilisations incorporelles en cours.
296...........Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations.
2961.........Titres de participation.
2966.........Autres formes de participation.
2967.........Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267).
2968.........Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268).
297...........Dépréciation des autres immobilisations financières.
2971.........Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271).
2972.........Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272).
2973T.......Titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
2974.........Prêts (même ventilation que celle du compte 274).
2975.........Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275).
2976.........Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276).

ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 bis [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]

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