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COMPTES DE TIERS

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40.............Fournisseurs et comptes rattachés.
401...........Fournisseurs.
4011.........Fournisseurs ; exercice courant.
4012.........Fournisseurs ; exercice précédent.
4014.........Fournisseurs ; exercices antérieurs.
4017.........Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés.
40171.......Fournisseurs ; retenues de garanties.
40172.......Fournisseurs ; oppositions.
40173.......Fournisseurs ; pénalités de retard d’exécution des marchés.
403...........Fournisseurs ; effets à payer.
404...........Fournisseurs d’immobilisations.
4041.........Fournisseurs ; achats d’immobilisations ; exercice courant.
4042.........Fournisseurs ; achats d’immobilisations ; exercice précédent.
4044.........Fournisseurs ; achats d’immobilisations ; exercices antérieurs.
4047.........Fournisseurs d’immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d’exécution des marchés.
40471.......Fournisseurs ; achats d’immobilisations, retenues de garanties.
40472.......Fournisseurs ; achats d’immobilisations ; oppositions.
40473.......Fournisseurs ; achat d’immobilisations ; pénalités de retard d’exécution des marchés.
405...........Fournisseurs d’immobilisations ; effet à payer.
407...........Fournisseurs ; différences de conversion.
4071.........Fournisseurs ; différences de conversion.
4074.........Fournisseurs d’immobilisation ; différences de conversion.
408...........Fournisseurs ; factures non parvenues.
4081.........Fournisseurs.
4084.........Fournisseurs d’immobilisations.
4088.........Fournisseurs ; intérêts courus.
409...........Fournisseurs débiteurs.
4091.........Avances et acomptes versés sur commandes.
4097.........Fournisseurs autres avoirs.
4098.........Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus.
41.............Redevables et comptes rattachés.
411...........Redevables ; exercice courant.
4111.........Usagers.
4112.........Caisse pivot d’assurance maladie.
4113.........Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41131.......Régime général.
41132.......Régime agricole.
41133.......Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41134.......Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4114.........Départements.
4115.........Autres tiers payants.
4116.........Etat.
41161.......Dotation globale.
41162.......Autres versements de l’Etat.
4117.........Usagers ; retenues de garanties.
412...........Redevables ; exercice précédent.
4121.........Usagers.
4122.........Caisse pivot d’assurance maladie.
4123.........Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée.
41231.......Régime général.
41232.......Régime agricole.
41233.......Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41234.......Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4124.........Départements.
4125.........Autres tiers payants.
4126.........Etat.
4127.........Usagers ; retenues de garanties.
413...........Clients ; effets à recevoir.
414...........Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice).
4141.........Usagers.
4143.........Caisses de sécurité sociale.
41431.......Régime général.
41432.......Régime agricole.
41433.......Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles.
41434.......Autres régimes obligatoires de sécurité sociale.
4144.........Départements.
4145.........Autres tiers payants.
4146.........Etat.
416...........Créances douteuses ou litigieuses.
4161.........Usagers.
4162.........Clients.
417...........Redevables ; différences de conversion.
418...........Usagers et clients ; produits non encore facturés.
4181.........Usagers ; factures à établir.
4182.........Clients ; factures à établir.
4188.........Usagers (et clients) ; intérêts courus.
419...........Redevables créditeurs.
4191.........Avances reçues.
41911.......Usagers.
41913.......Caisses de sécurité sociale.
41914.......Départements.
41915.......Autres tiers payants.
41916.......Etat.
41917.......Avances et contributions des hébergés.
419171.....Provision versée par les hébergés en attente d’admission à l’aide sociale.
419172.....Contributions des hébergés admis à l’aide sociale.
4192.........Avances reçues des clients.
4197.........Clients, autres avoirs.
4198.........Rabais, remises, ristournes à accorder.
42.............Personnel et comptes rattachés.
421...........Personnel ; rémunérations dues.
4211.........Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant.
4212.........Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent.
4214.........Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs.
422...........Comités d’entreprise, d’établissement.
425...........Personnel ; avances et acomptes.
426...........Personnel ; dépôts.
427...........Personnel ; oppositions.
428...........Personnel ; charges à payer et produits à recevoir.
4281.........Primes de service à répartir.
4282.........Dettes provisionnées pour congés à payer.
4286.........Autres charges à payer.
4287.........Produits à recevoir.
43.............Sécurité sociale et autres organismes sociaux.
431...........Sécurité sociale.
437...........Autres organismes sociaux.
4372.........Mutuelles.
4373.........Caisses de retraite et de prévoyance.
4374.........Caisse d’allocation de chômage Assedic.
4378.........Autres organismes sociaux.
438...........Organismes sociaux ; charges à payer et produits à recevoir.
4382.........Charges sociales sur congés à payer.
4386.........Autres charges à payer.
4387.........Produits à recevoir.
44.............Etat et autres collectivités publiques.
441...........Etat ; subventions à recevoir.
4411.........Subventions d’investissement.
4417.........Subventions d’exploitation.
4418.........Subventions d’équilibre.
4419.........Avances sur subventions.
442...........Etat ; impôts et taxes recouvrables sur des tiers.
443...........Opérations particulières avec l’Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux.
4431.........Opérations particulières avec les collectivités d’assistance.
44311.......Opérations particulières avec les collectivités d’assistance ; contributions versées par les hébergés.
44312.......Opérations particulières avec les collectivités d’assistance ; ressources encaissées.
443121.....Ressources encaissées.
443122.....Contributions à reverser à la collectivité d’assistance.
4432.........Etat.
44321.......Etat ; dépenses.
44322.......Etat ; recettes.
44327.......Etat ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés.
4433.........Département.
44331.......Département ; dépenses.
44332.......Département ; recettes.
43337.......Département ; aide sociale ; versement des contributions des hébergés.
4436.........Autres collectivités publiques, organismes internationaux.
4438.........Autres opérations.
444...........Etat ; impôts sur les bénéfices.
4445.........Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif).
445...........Etat ; taxe sur le chiffre d’affaires.
4452.........TVA due intracommunautaire.
4455.........Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser.
44551.......TVA à décaisser.
44558.......Taxes assimilées à la TVA à décaisser.
4456.........Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles.
44562.......TVA sur immobilisations.
44563.......TVA transférée par d’autres entreprises.
44581.......Acomptes ; régime simplifié d’imposition.
44583.......Remboursement de TVA demandé.
44585.......TVA à régulariser ; retenue de garantie.
44588.......Taxe sur chiffres d’affaires à régulariser ou en attente ; autres.
44566.......TVA sur les autres biens et services.
44567.......Crédit de TVA à reporter.
44568.......Taxes assimilées à la TVA déductible.
4457.........Taxes sur le chiffre d’affaires collectées.
44571.......TVA collectée.
44578.......Taxes assimilées à la TVA collectée.
4458.........Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente.
446...........Obligations cautionnées.
447...........Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4471.........Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
44711.......Taxe sur les salaires.
44713.......Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44714.......Cotisation pour défaut d’investissement obligatoire dans la construction.
44718.......Autres impôts, taxes et versements assimilés.
4473.........Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
44733.......Participation des employeurs à la formation professionnelle continue.
44734.......Participation des employeurs à l’effort de construction.
4476.........Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
4477.........Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
448...........Etat, charges à payer et produits à recevoir.
4482.........Charges fiscales sur congés à payer.
4486.........Autres charges à payer.
4487.........Produits à recevoir.
45.............Confédération, fédération, unions, associations affiliées.
451...........Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant.
455...........Sociétaires, comptes courants.
4551.........Principal.
4558.........Intérêts courus.
456...........Etablissements et services relevant de l’article L. 312-1 du CASF.
4563.........ESAT, activité de production.
4565.........ESAT, activité sociale.
4568.........Autre établissement ou service.
458...........Associés ; opérations faites en commun.
4581.........Opérations courantes.
4588.........Intérêts courus.
46.............Débiteurs et créditeurs divers.
462...........Créances sur cessions d’immobilisations.
463...........Fonds en dépôts.
4631.........Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés.
46314.......Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement judiciaire.
4632.........Fonds reçus ou déposés ; usagers.
4633.........Autres fonds en dépôt.
4634.........Gestion des biens des majeurs protégés.
464...........Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement.
465...........Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
466...........Excédent de versement.
467...........Autres comptes débiteurs ou créditeurs.
4671.........Autres comptes créditeurs.
46711.......Créditeurs divers ; exercice courant.
46712.......Créditeurs divers ; exercice précédent.
46714.......Créditeurs divers ; exercices antérieurs.
4672.........Autres comptes débiteurs.
46721.......Débiteurs divers ; exercice courant.
46722.......Débiteurs divers ; exercice précédent.
46724.......Débiteurs divers ; exercices antérieurs.
4677.........Débiteurs et créditeurs divers ; différences de conversion.
46771.......Créditeurs divers ; différences de conversion.
46772.......Débiteurs divers ; différences de conversion.
468...........Divers ; charges à payer et produits à recevoir.
4682.........Charges à payer sur ressources affectées.
46821.......Fonds à engager.
46828.......Autres ressources affectées.
4684.........Produits à recevoir sur ressources affectées.
46841.......Fonds à engager.
46848.......Autres ressources affectées.
4686.........Autres charges à payer.
4687.........Produits à recevoir.
47.............Comptes transitoires ou d’attente.
471...........Recettes à classer ou à régulariser.
472...........Dépenses à classer ou à régulariser.
475...........Legs et donations en cours de réalisation.
476...........Différences de conversion, actif.
4761.........Diminution des créances.
4762.........Augmentation des dettes.
4768.........Différences compensées par couverture de change.
477...........Différences de conversion, passif.
4771.........Augmentation des créances.
4772.........Diminution des dettes.
4778.........Différences compensées par couverture de change.
478...........Autres comptes transitoires.
4784.........Arrondis sur déclaration de TVA.
48.............Comptes de régularisation.
481...........Charges à répartir sur plusieurs exercices.
4816.........Frais d’émission des emprunts.
4818.........Charges différées liées à l’obligation d’équilibre budgétaire.
4817.........Pénalités de renégociation de la dette.
486...........Charges constatées d’avance.
487...........Produits constatés d’avance.
49.............Dépréciation des comptes de tiers.
491...........Dépréciation des comptes de redevables.
492...........Dépréciation des comptes de clients.
495...........Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées.
4951.........Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant.
4955.........Comptes courants des associés.
4958.........Opérations faites en commun.
496...........Dépréciation des comptes de débiteurs divers.
4962.........Créances sur cessions d’immobilisations.
4965.........Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement.
4967.........Autres comptes débiteurs.

ANNEXE 7 - Plan comptable M 22 bis [Arrêté du 24 janvier 2011, JO du 1-02-11]

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