Les soins psychiatriques sans consentement

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CHAPITRE I - La maladie mentale, entre mythe et réalité

• Introduction

SECTION 1 - LE CONCEPT DE LA FOLIE

• Introduction
• §1 LA FOLIE PERÇUE PAR LA SOCIÉTÉ
• §2 LA FOLIE DIAGNOSTIQUÉE PAR LE CORPS MÉDICAL
• §3 LES TROUBLES PSYCHIATRIQUES
• §4 LES PATIENTS HOSPITALISÉS EN PSYCHIATRIE
• §5 LA QUESTION DES TROUBLES PSYCHIATRIQUES CHEZ LES DÉTENUS

SECTION 2 - LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE LA FOLIE

• Introduction
• §1 LES CAUSES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES
• §2 LES CONSÉQUENCES DES MALADIES PSYCHIATRIQUES

SECTION 3 - LA PSYCHIATRIE, REMPART DE LA FOLIE

• Introduction
• §1 UNE DISCIPLINE MÉDICALE... AVEC QUELQUES PARTICULARITÉS
• §2 L’ORGANISATION ACTUELLE DES SOINS EN PSYCHIATRIE

CHAPITRE II - Le cadre juridique de la prise en charge

• Introduction

SECTION 1 - L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES

• Introduction
• §1 L’ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT
• §2 L’ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT
• §3 L’ADMISSION EN SOINS PSYCHIATRIQUES SUR DÉCISION JUDICIAIRE

SECTION 2 - LES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE EN SOINS PSYCHIATRIQUES

• Introduction
• §1 LA PÉRIODE INITIALE D’OBSERVATION ET DE SOINS
• §2 LE CHOIX DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

SECTION 3 - LA DURÉE ET LE SUIVI DES SOINS

• Introduction
• §1 LA DURÉE DES SOINS
• §2 LA MODIFICATION ET LA MAINLEVÉE DES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE ET/OU DE LA MESURE
• §3 LA CRÉATION D’UN RÉGIME PROCÉDURAL DÉROGATOIRE

CHAPITRE III - Les « garde-fous » : le contrôle des mesures de soins psychiatriques

• Introduction

SECTION 1 - LA RÉAFFIRMATION DES DROITS DU PATIENT

• Introduction
• §1 QUELS DROITS ?
• §2 LE CONTRÔLE DE L’EFFECTIVITÉ DES DROITS ?

SECTION 2 - UN CONTRÔLE RENFORCÉ DE LA MESURE D’HOSPITALISATION

• Introduction
• §1 DU RECOURS FACULTATIF AU CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE
• §2 LE DÉROULEMENT DE L’AUDIENCE
• §3 LE RÔLE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

À SAVOIR AUSSI - La commission des relations avec les usagers en psychiatrie

• Introduction

SECTION 1 - LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CRU

• Introduction
• §1 LE RÔLE DE LA CRU
• §2 SA COMPOSITION
• §3 SES MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
• §4 SON BILAN ANNUEL
• §5 UNE PRIORITÉ EN MATIÈRE DE CERTIFICATION

SECTION 2 - LE PARCOURS D’UNE RÉCLAMATION D’USAGER

• Introduction

SECTION 3 - LA CRU À L’ÉPREUVE DE LA MALADIE MENTALE

• Introduction
• §1 UNE CRU IDENTIQUE...
• §2 ... POUR DES DROITS PARFOIS AMÉNAGÉS...
• §3 ... ET DES RÉCLAMATIONS VARIÉES, PLUS OU MOINS SPÉCIFIQUES