Introduction

L’idée d’une période d’observation, ayant pour objet de tenter d’obtenir le consentement aux soins de la personne hospitalisée, avant toute décision sur la mise en œuvre et le choix des modalités de soins, était déjà présente dans les observations formulées par les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques dans le cadre de l’évaluation de la loi de 1990 (1).

L’organisation et la réglementation des soins en ambulatoire sans consentement étaient par ailleurs déjà préconisées dans cette même évaluation pour lutter contre les sorties d’essai de longue durée, considérées comme de véritables « obligations de soins déguisées », ainsi que par le rapport commun des inspecteurs de l’IGAS et de l’IGSJ de mai 2005 (2).

Pour autant, alors même que la nécessité d’un diagnostic préalable et une certaine souplesse dans les modalités de prise en charge n’apparaissaient pas contestables et contestées, les nouvelles dispositions de la loi du 5 juillet 2011 ont fait l’objet de vives critiques, certains parlant de « garde à vue psychiatrique » (3), d’autres de soins imposés « jusqu’à l’intérieur du domicile », constituant « une extension inadmissible du contrôle étatique des populations » (4).

L’approche sécuritaire revendiquée et la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré et voté, alors même qu’il eût été souhaitable, comme le proposait le rapporteur de la commission des affaires sociales du Sénat (5), de prendre le temps de la réflexion et de la concertation pour élaborer un dispositif cohérent de prise en charge dans le cadre d’une loi sanitaire plus large sur la psychiatrie et son organisation, réclamée par tous les professionnels depuis longtemps, expliquent vraisemblablement cette hostilité autant que l’insuffisance des garanties offertes aux malades dans ce dispositif.