[Code de la santé publique, articles L. 1112-3 et R. 1112-80]
Concrètement, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille à ce que tout usager soit informé des recours et médiations possibles. De plus, elle facilite ses démarches afin qu’il puisse exprimer ses griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre leurs explications et être averti des suites de ses demandes. La CRU est informée de l’ensemble des réclamations des usagers et des suites qui y sont données et elle examine toutes plaintes et réclamations « qui ne présentent pas le caractère d’un recours gracieux ou juridictionnel ».
En outre, la CRU contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique de l’établissement en matière d’accueil et de prise en charge. Elle est une instance consultative obligatoire de la politique de l’établissement dans ce domaine, ce qui est une nouveauté par rapport à l’ancienne commission de conciliation.