La médecine est soumise aux règles déontologiques : secret médical, obligation de moyen, consentement du patient, libre choix du médecin par le patient ou encore indépendance professionnelle... (C. santé publ., art. R. 4127-1 à R. 4127-112). La relation patient-médecin est un contrat tacite qui s’établit à partir d’une demande de soins et qui est fondé sur la confiance et sur la garantie pour le patient que tout sera mis en œuvre pour le soigner, après information et recueil de son consentement. Quand une hospitalisation est indiquée, elle se fait sur un mode libre. Les mêmes règles s’appliquent en psychiatrie et sont tout à fait possibles dans la majorité des cas (cf. supra, section 1, § 4, C, 2).
Dans des cas plus rares, la maladie mentale fait que le patient n’a pas conscience de ses troubles, ne demande alors pas les soins que son état nécessite et n’est plus capable d’y consentir (cf. supra, section 2, § 2, C). Sa maladie non soignée peut aussi l’amener à des troubles du comportement le mettant en danger et/ou mettant en danger les autres (cf. supra, section 2, § 2, D). Dans ces deux situations, des soins psychiatriques peuvent lui être imposés, c’est-à-dire mis en place sans son consentement. Des états de santé non psychiatriques peuvent aussi conduire à l’hospitalisation voire à l’isolement d’un patient avec restriction et contrôle des accès. C’est le cas des infections particulièrement graves et contagieuses car elles mettent en jeu la santé des autres. La règle du consentement individuel peut disparaître face à des impératifs de santé publique et cela est plus facilement compris et accepté – et moins stigmatisant – que pour les soins psychiatriques. Les soins sans consentement en psychiatrie sont plus fréquents qu’en médecine traditionnelle et, pour lutter à la fois contre les causes et les conséquences des maladies mentales, de nombreuses dérogations aux règles déontologiques ont été aménagées : soins parfois possibles sans consentement (cf. infra, chapitre II), indépendance professionnelle du médecin parfois confrontée à l’avis et à la décision du préfet ou du juge des libertés et de la détention (cf. infra, chapitre III), dérogation au secret médical pour les certificats d’hospitalisation et pour les demandes de curatelle et de tutelle, principe du libre choix potentiellement en conflit avec le principe de la sectorisation psychiatrique (cf. infra, § 2, B), recours à l’isolement voire à la contention physique (cf. chapitre II, section 2, § 2, C), etc.
D’autres caractéristiques entourent la psychiatrie : peu d’interventions techniques contrairement à la chirurgie, moindre recours aux examens paracliniques (imagerie, biologie, etc.) mais des prises en charge souvent récurrentes et très diversifiées, notamment par les articulations entre l’intrahospitalier et les nombreuses structures extrahospitalières (cf. § 2, B). Contrairement aux regroupements des autres disciplines médicales en plateaux techniques performants, « c’est l’action de proximité, pérenne et permanente, qui est le plus souvent garante de qualité et de sécurité » en psychiatrie (1).
Dernière particularité de taille, la psychiatrie, contrairement aux autres disciplines médicales, reçoit de plus en plus souvent des sujets en soins pénalement ordonnés. Ces décisions de justice pénale en lien avec la commission d’une infraction n’ont rien à voir avec les « soins psychiatriques sans consentement » (cf. infra, chapitre II) mais rendent confuses les missions du psychiatre dans notre société et ne facilitent pas les représentations sociales de la maladie mentale (cf. supra, section 1, § 1, B).
C’est toute l’ambivalence qui entoure de fait la psychiatrie : soigner les personnes vulnérables psychiquement mais aussi les délinquants à risque de récidive, savoir enfermer à bon escient mais sans en abuser et, aussi, sans être dupe, faire coexister le principe de liberté avec le principe de précaution, etc. Cette complexité et ces nuances trouvent des éléments d’explication dans l’historique de la psychiatrie (cf. Introduction).
(1)
Couty E., « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie », rapport préc.