LES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF

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CHAPITRE LIMINAIRE - LES INSTITUTIONS DU SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL. LA PLACE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT DE CRÉER UN ÉTABLISSEMENT PRIVÉ À BUT NON LUCRATIF

• Introduction
• §1 UN POINT SUR L’HABILITATION À L’AIDE SOCIALE
• §2 LE RÉGIME DE L’AUTORISATION

SECTION 2 - L’ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

• Introduction
• §1 LE CADRE DE L’ÉVALUATION
• §2 LE DÉROULEMENT ET LA CLÔTURE DE L’ÉVALUATION

SECTION 3 - LE CONTRÔLE DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX

• Introduction
• §1 LES AUTORITÉS COMPÉTENTES POUR LE CONTRÔLE
• §2 LES MESURES DU CONTRÔLE : INJONCTION, MISE EN CONFORMITÉ ET SANCTIONS
• §3 LES SUITES DU CONTRÔLE : LA SUSPENSION OU LA CESSATION DES ACTIVITÉS

SECTION 4 - LE FINANCEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS À BUT NON LUCRATIF ET LA GÉNÉRALISATION DES CPOM

• Introduction
• §1 LA TARIFICATION ET LES CPOM
• §2 LA STRUCTURATION D’UN CPOM
• §3 LES MODALITÉS DE SUIVI ET DE RÉVISION DU CPOM : LES EPRD

SECTION 1 - LE CADRE COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION

• §1 L’ÉTABLISSEMENT D’UN RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
• §2 L’ÉLABORATION DU PROJET D’ÉTABLISSEMENT
• §3 LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
• §4 LES MÉTIERS DE DIRECTEUR ET DE CHEF DE SERVICE

SECTION 2 - LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

• §1 LES OBJECTIFS ET LES ACTIONS MISES EN ŒUVRE AU SEIN DES EHPAD
• §2 LE PERSONNEL
• §3 LES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES PRÉSENTS DANS LES EHPAD
• §4 LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES

SECTION 3 - LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS

• §1 LES OBJECTIFS ET LES ACTIONS ENGAGÉES AU SEIN DES IME
• §2 LE PERSONNEL PRÉSENT DANS LES IME

SECTION 4 - LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

• §1 LES OBJECTIFS PROPRES AUX ESAT
• §2 LE PERSONNEL ET LES ÉQUIPEMENTS PRÉSENTS DANS LES ESAT
• §3 LA RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE AUX ESAT

CHAPITRE 3 - LES RELATIONS ENTRE LES ÉTABLISSEMENTS ET LES BÉNÉFICIAIRES

• Introduction

SECTION 1 - LE CADRE COMMUN AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOUMIS À AUTORISATION

• §1 LES DROITS FONDAMENTAUX DES BÉNÉFICIAIRES ACCUEILLIS EN ESMS
• §2 UNE PROTECTION DES LIBERTÉS FONDAMENTALES EN DEMI-TEINTE

SECTION 2 - LES ÉTABLISSEMENTS D’HÉBERGEMENT POUR PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

• §1 LES PERSONNES CONCERNÉES PAR UNE PRISE EN CHARGE EN EHPAD
• §2 LE DÉPÔT D’UNE DEMANDE D’ADMISSION
• §3 LA MISE EN PLACE D’UN PROJET D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

SECTION 3 - LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS

• §1 LES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DANS LES IME
• §2 LE PROJET INDIVIDUALISÉ D’ACCOMPAGNEMENT

SECTION 4 - LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

• §1 LES CONDITIONS D’ACCUEIL ET DE PRISE EN CHARGE DANS LES ESAT
• §2 LA CONCLUSION D’UN CONTRAT DE SOUTIEN ET D’AIDE PAR LE TRAVAIL
• §3 LE STATUT SPÉCIFIQUE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
• §4 L’ACCÈS À LA FORMATION
• §5 LA MISE À DISPOSITION DU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ AUPRÈS D’UNE ENTREPRISE
• §6 L’ACCOMPAGNEMENT DU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ EN ENTREPRISE

ANNEXES

• §1 LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
• §2 ANNEXE 1 : STATUTS JURIDIQUES – DOCUMENTATION FINESS, LISTE FONCTIONNELLE, 13 DÉCEMBRE 2021
• §3 ANNEXE 2 : CATÉGORIES D’ÉTABLISSEMENTS – DOCUMENTATION FINESS, LISTE FONCTIONNELLE, 13 DÉCEMBRE 2021