LA STRUCTURATION D’UN CPOM

L’ensemble des CPOM, que ceux-ci s’adressent aux EHPAD ou aux SSIAD, sont établis dans un périmètre spécifique. Il est à noter que les CPOM ne sont pas mis en place par établissement mais concernent bien l’ensemble des structures d’un même département et d’un même gestionnaire, voire d’autres établissements et services qui peuvent être gérés par le même gestionnaire dans le même ressort territorial. Il est possible pour des organismes gestionnaires gérant à la fois des EHPAD, des centres d’accueil de jour autonomes, des petites unités de vie, des résidences autonomie, des SSIAD ou des hébergements temporaires autonomes de conclure un CPOM unique multi-établissements avec l’ARS, le conseil départemental et l’organisme gestionnaire. Le CPOM peut même être étendu sur plusieurs départements dès lors que l’ensemble des parties donnent leur accord.

Le socle de chaque CPOM doit comprendre l’ensemble des éléments développés ci-après.

PRÉAMBULE : rappel du contexte et des enjeux

Titre 1 – OBJET DU CONTRAT

• Article 1 – Identification du gestionnaire et périmètre du contrat

• Article 2 – Diagnostic partagé

• Article 3 – Objectifs stratégiques fixés dans le cadre du CPOM sur la base du diagnostic partagé

• Article 4 – Moyens dédiés à la réalisation du contrat

Titre 2 – MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

• Article 1 – Le suivi et l’évaluation du contrat

• Article 2 – Le traitement des litiges

• Article 3 – La révision du contrat

• Article 4 – La révision du terme de la (des) convention(s) tripartite(s) pluriannuelle(s) préexistante(s) au CPOM

• Article 5 – La date d’entrée en vigueur du CPOM et la durée du CPOM

• ANNEXE 1 : Fiche signalétique présentant les caractéristiques du gestionnaire et des ESMS entrant dans le périmètre du contrat

• ANNEXE 2 : Synthèse du diagnostic partagé

• ANNEXE 3 : Diagnostic partagé en matière de coopérations/ mutualisations avec d’autres ES ou ESMS non signataires du CPOM

• ANNEXE 4 : Tableau de synthèse des objectifs du CPOM

• ANNEXE 5 : Éléments financiers

• ANNEXE 6 : Éléments du contrat ou convention liant le gestionnaire à d’autres autorités publiques ayant un impact sur la réalisation du CPOM (CPOM sanitaire)

Attention : Des spécificités existent pour les différents types de CPOM qui peuvent être conclus en fonction du fait qu’ils concernent un EHPAD, des établissements d’accueil de jour autonomes ou encore des petites unités de vie ou dans le cadre du secteur des personnes handicapées.

La mise en œuvre d’un CPOM débute par la mise en place d’un arrêté de programmation « CPOM ». La programmation est habituellement conjointe avec le conseil départemental, excepté s’agissant des CPOM visant les SSIAD. L’ensemble des organismes gestionnaires obtiennent l’information sur la procédure de constitution du dossier de contractualisation du CPOM. Ils doivent ensuite remplir la trame de CPOM et les annexes puis transmettre le dossier à l’ARS et au département. Une rencontre est ensuite planifiée entre l’ARS, le département et l’organisme gestionnaire pour la négociation du CPOM. Elle vise à établir un diagnostic et à définir des objectifs pour la durée du CPOM, habituellement de cinq ans. Ces objectifs doivent être fixés en fonction des schémas départementaux, des objectifs stratégiques du gestionnaire et du projet régional de santé (PRS). Enfin, après intégration des objectifs par l’ARS et le conseil départemental, le gestionnaire retourne le projet de CPOM actualisé qui devra être validé par l’ARS et le conseil départemental. La signature du document engage l’ensemble des parties au contrat pour toute la durée du CPOM.