1000 • Organismes et Établissements Publics
1100 • État et Collectivités Territoriales
1110 • État
01 • État • État
1120 • Collectivité Territoriale
02 • Département • Département
03 • Commune • Commune
04 • Région • Région
05 • Territoire d’Outre Mer • Territoire Outre Mer
06 • Autre Collectivité Territoriale • Autre Collect. Terr.
1200 • Établissement Public
1210 • Établissement Public à Caractère Administratif
07 • Métropole ou pôle métropolitain • Métropole
08 • Centre Intercommunal d’Action Sociale • C.I.A.S.
10 • Établissement Public National d’Hospitalisation • Étb. Public Nat. Hosp.
11 • Établissement Public Départemental d’Hospitalisation Étb. Pub. Départ. Hosp.
12 • Établissement Public Interdépartemental d’Hospitalisation • Étb. Pub. Intdép. Hosp.
13 • Établissement Public Communal d’Hospitalisation • Étb. Pub. Commun. Hosp.
14 • Établissement Public Intercommunal d’Hospitalisation • Étb. Pub. Intcom. Hosp.
15 • Établissement Public Régional d’Hospitalisation • Étb. Public Rég. Hosp.
16 • Syndicat Inter Hospitalier • S.I.H.
17 • Centre Communal d’Action Sociale • C.C.A.S.
18 • Établissement Social et Médico-Social National • Étb.Social National
19 • Établissement Social et Médico-Social Départemental • Étb.Social Départ.
20 • Établissement Social et Médico-Social Interdépartemental • Étb. Social Interdept
21 • Établissement Social et Médico-Social Communal • Étb. Social Communal
22 • Établissement Social et Médico-Social Intercommunal • Étb. Social Intercom.
23 • Établissement Social et Médico-Social Régional • Étb. Social Régional
24 • Office Public d’H.L.M. • Office Public H.L.M.
25 • Caisse des Écoles • Caisse des Écoles
26 • Autre Établissement Public à Caractère Administratif • Autre Étb. Pub. Adm
28 • Groupement d’Intérêt Public • G.I.P.
29 • Groupement de Coopération Sanitaire public • G.C.S. public
30 • Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale public • G.C.S.M.S. public
1220 • Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial
27 • Établissement Public à Caractère Industriel ou Commercial • Étb. Pub. Indus. Com.
2000 • Organismes Privés
2100 • Organisme Privé à But non Lucratif
2110 • Organisme Gérant un Régime de Protection Sociale à Adhésion
40 • Régime Général de Sécurité Sociale • Rég. Gén. Sécu. Sociale
41 • Régime Spécial de Sécurité Sociale • Rég. Spé. Sécu. Sociale
42 • Institution de Prévoyance • Institut Prévoyance
43 • Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.) • Mut. Sociale Agricole
44 • Régime Maladie des non Salariés non Agricole • Rég. Mal. n Sal. n Agr.
45 • Régime Vieillesse Particulier • Rég. Vieillesse Part.
46 • Autre Régime de Prévoyance Sociale • Autre Rég. Prév. Soc.
2120 • Organisme Mutualiste
47 • Société Mutualiste • Société Mutualiste
48 • Assurance Mutuelle Agricole • Assur. Mut. Agricole
49 • Autre Organisme Mutualiste • Autre Org.Mutualiste
2130 • Comité d’Entreprise et Comité d’Établissement
50 • Comité d’Entreprise ou Comité d’Établissement • Comité d’Entreprise
2140 • Organisme Professionnel
51 • Syndicat • Syndicat
2150 • Syndicat de Propriétaires
52 • Syndicat de Propriétaires • Synd. Propriétaires
2160 • Association
60 • Association Loi 1901 non Reconnue d’Utilité Publique • Ass. L. 1901 non R.U.P
61 • Association Loi 1901 Reconnue d’Utilité Publique • Ass. L. 1901 R.U.P.
62 • Association de Droit Local • Ass. de Droit Local
2170 • Fondation
63 • Fondation • Fondation
2180 • Congrégation
64 • Congrégation • Congrégation
2190 • Autre Organisme Privé à But non Lucratif
65 • Autre Organisme Privé à But non Lucratif • Autr. Org. Pri. non Luc
66 • Groupement de Coopération Sociale ou Médico-Sociale privé • G.C.S.M.S. privé
89 • Groupement de Coopération Sanitaire Privé • G.C.S. privé
2200 • Organisme Privé à Caractère Commercial
2210 • Personne Physique
70 • Personne Physique Personne Physique
2220 • Société en Nom Collectif (S.N.C.)
71 • Société en Nom Collectif S.N.C.
2230 • Société À Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
72 • Société À Responsabilité Limitée • S.A.R.L.
78 • Entreprise Unipersonnelle Responsabilité Limitée • E.U.R.L.
85 • Soc. Exercice Libéral Responsabilité Limitée • S.E.L.A.R.L.
2240 • Société Anonyme (S.A.)
73 • Société Anonyme (S.A.) • Société Anonyme
86 • Société d’Exercice Libéral à Forme Anonyme • S.E.L.A.F.A.
2250 • Société Civile
74 • Société Civile • Société Civile
79 • Société Civile de Moyens • S.C.M.
80 • Société Interprofessionnelle Soins Ambulatoires • S.I.S.A.
88 • Société Civile Professionnelle • S.C.P.
2260 • Autre Société
75 • Autre Société • Autre Société
87 • Société Exercice Libéral Commandite par Actions • S.E.L.C.A.
91 • Société Exercice Libéral par Actions Simplifiée • S.E.L.A.S.
93 • Société en commandite • Société commandite
95 • Société par Actions Simplifiée • SAS
2270 • Groupement Privé à Caractère Commercial
76 • Groupement d’Intérêt Économique • G.I.E.
2280 • Autre Organisme Privé à Caractère Commercial
77 Autre Organisme Privé à Caractère Commercial • Autre Org. Priv. Com.
3000 Personne Morale de Droit Étranger
3100 • Personne Morale de Droit Étranger
3110 • Personne Morale de Droit Étranger
90 • Organisme de Droit Étranger • Org. Droit Étranger