Les personnes âgées de 60 ans et plus ayant besoin de soins et d’un accompagnement quotidien pour réaliser les actes de la vie courante peuvent solliciter un accueil dans un EHPAD. Des dérogations peuvent être accordées dans certains départements pour les personnes âgées de moins de 60 ans.
Afin d’être reconnus « EHPAD », les établissements doivent accueillir à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire, une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 3 supérieure à 15 % de la capacité autorisée et une proportion de résidents classés dans les GIR 1 à 2 supérieure à 10 % de la capacité autorisée(1).
Le groupe iso-ressources (GIR) s’analyse comme le niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Ce niveau est évalué avec la grille « autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources » (AGGIR).
L’analyse des capacités d’une personne âgée est effectuée par l’accomplissement d’activités discriminantes et illustratives. Les activités dites « discriminantes » visent dix activités corporelles et mentales. On recense par exemple la capacité de la personne à communiquer verbalement, à faire sa toilette, à s’habiller, à se déshabiller ou encore à se déplacer à l’intérieur ou en dehors de l’espace de vie. Les activités domestiques et sociales dites « illustratives » permettent d’évaluer la capacité de la personne à effectuer l’ensemble des travaux ménagers courants, à respecter l’ordonnance du médecin ou encore à gérer son budget et ses biens.
On précisera que les activités dites « discriminantes » permettent de mesurer le degré de perte d’autonomie alors que les activités illustratives sont utilisées pour communiquer des informations complémentaires à l’évaluateur.
En fonction du degré de dépendance, la personne est ensuite classée dans l’un des six GIR répertoriés. Le GIR 1 est le niveau qui recense la plus grande perte d’autonomie. En effet, dans cette hypothèse, la personne se trouve en fin de vie ou confinée dans un lit ou un fauteuil, ses fonctions mentales sont très fortement altérées et a besoin d’un accompagnement permanent.
Cette classification permet ainsi de déterminer la perte d’autonomie des personnes âgées, d’attribuer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de fixer son montant. En effet, seules les personnes dont le GIR est compris entre 1 et 4 peuvent en bénéficier.
La détermination du GIR est effectuée par l’équipe médico-sociale APA du conseil départemental lorsqu’une personne réalise une demande d’APA à domicile. En revanche, si la personne âgée sollicite l’APA en établissement, l’évaluation est réalisée directement par le médecin coordonnateur de l’établissement.
(1)
CASF, art. L. 312-12, I, et D. 313-15.