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L’ACCÈS À LA FORMATION

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Les travailleurs handicapés accueillis en ESAT ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail disposent d’un compte personnel de formation (CPF) au même titre que les salariés relevant du secteur ordinaire. Il est alimenté en euros au titre de chaque année(1). Le CPF peut être mobilisé en vue de suivre une formation. La mobilisation du CPF nécessite l’accord exprès de son titulaire ou de son représentant légal(2).


(1)
C. trav., art. L. 6323-33.


(2)
C. trav., art. L. 6323-33.

SECTION 4 - LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

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