1000 • Établissements Relevant de la Loi Hospitalière
1100 • Établissements Hospitaliers
1101 • Centres Hospitaliers Régionaux
101 • Centre Hospitalier Régional • C.H.R.
1102 • Centres Hospitaliers
355 • Centre Hospitalier • C.H.
1103 • Centres Hospitaliers Spécialisés Lutte Maladies Mentales
292 • Centre Hospitalier Spécialisé lutte Maladies Mentales • C.H.S. Mal. Mentales
1104 • Centres de Lutte contre le Cancer
131 • Centre de Lutte Contre Cancer • Ctre. Lutte C. Cancer
1106 • Hôpitaux Locaux
106 • Centre hospitalier, ex Hôpital local • C.H. (ex H.L.)
1107 • Établissements de santé privé autorisés en SSR
109 • Établissement de santé privé autorisé en SSR • Soins suite réadap
1109 • Établissements de Soins de Longue Durée
362 • Établissement de Soins Longue Durée • Étab. Soins Long. Dur.
1110 • Établissements de Soins de Courte Durée
122 • Établissement Soins Obstétriques Chirurgico-Gynécologiques • Étab. Obs. Chir. Gynéco
128 • Établissement de Soins Chirurgicaux • Étab. Soins Chirur.
129 • Établissement de Soins Médicaux • Étab. Soins Médicaux
365 • Établissement de Soins Pluridisciplinaire • Étab. Soins Pluridis.
1111 • Autres Établissements de Lutte contre les Maladies Mentales
156 • Centre Médico-Psychologique • C.M.P.
161 • Maison de Santé pour Maladies Mentales • Mais. Santé Mal. Ment
366 • Atelier Thérapeutique • Atelier Thérapeut.
412 • Appartement Thérapeutique • Appart. Thérapeutique
415 • Service Médico-Psychologique Régional • S.M.P.R.
425 • Centre d’Accueil Thérapeutique à temps partiel • C.A.T.T.P.
430 • Centre Postcure Malades Mentaux • Ctre.P-Cure Mal. Men.
444 • Centre Crise Accueil Permanent • Ctre. Crise Acc. Perm.
1200 • Autres Établissements Relevant de la Loi Hospitalière
1201 • Traitements et Soins à Domicile
127 • Hospitalisation à Domicile • Hosp. à Domicile
422 • Traitements Spécialisés à Domicile • Trait. Spéc. Domicile
1203 • Dialyse Ambulatoire
141 • Centre de dialyse • Ctre. Dialyse
146 • Structure d’Alternative à la dialyse en centre • Alternative dialyse
1205 • Autres Établissements Relevant de la Loi Hospitalière
126 • Établissement Thermal • Étab. Thermal
426 • Syndicat Inter Hospitalier • S.I.H.
695 • Groupement de coopération sanitaire de moyens - Exploitant • GCS Exploitant
696 • Groupement de coopération sanitaire de moyens • GCS-Moyens
697 • Groupement de coopération sanitaire - Établissement de santé • GCS-ES
698 • Autre Établissement Loi Hospitalière • Autre Étab. Loi Hosp.
699 • Entité Ayant Autorisation • Entité Ayant Autor.
2000 • Autres Établissements de Soins et Prévention
2100 • Cabinets Libéraux
2103 • Autres structures d’exercice libéral
603 • Maison de santé (L.6223-3) • Maison de santé
604 • Communautés professionnelles territoriales de santé • C.P.T.S.
2200 • Autres Établissements de Soins et Prévention
2201 • Dispensaires ou Centres de Soins
142 • Dispensaire Antituberculeux • Disp. Anti-Tubercul.
143 • Centre de Vaccination BCG • Ctre. Vaccination BCG
266 • Dispensaire Antivénérien • Disp. Antivénérien
267 • Dispensaire Antihansénien • Disp. Antihansénien
268 • Centre Médico-Scolaire • Ctre. Médico-Scolaire
269 • Centre de Médecine Universitaire • Ctre. Méd. Universit.
270 • Centre de Médecine Sportive • Ctre. Méd. Sportive
294 • Centre de Consultations Cancer • Ctre. Consul. Cancer
347 • Centre d’Examens de Santé • Ctre. Examens Santé
438 • Centre de Médecine collective • Ctre. Méd. Collect.
2202 • Établissements de PMI et de Planification Familiale
223 • Protection Maternelle et Infantile • P.M.I.
224 • Établissement de Consultation Pré et Post-natale • Étab. Cons. P. Post-Nat
228 • Centre Planification ou Éducation Familiale • Ctre. Planif. Éduc. Fam
230 • Établissement Consultation Protection Infantile • Étab. Consul. Pro. Inf.
231 • Établissement Information Consultation Conseil Familial • Étab. Inf. Consult. Fam
2204 • Établissements ne relevant pas de la Loi Hospitalière
433 • Établissement Sanitaire des Prisons • Étab. Sanit. Prisons
2205 • Établissements de soins relevant du service de santé des armées
114 • Hôpital des armées • Hôpital armées
115 • Établissement de Soins du Service de Santé des Armées • Étab. Soins Armées
2206 • Centres de Santé
124 • Centre de Santé • Centre de Santé
125 • Centre de Santé Dentaire • Ctre. Santé Dentaire
130 • Centre de Soins Médicaux • Ctre. Soins Médicaux
289 • Centre de Soins Infirmiers • Ctre. Soins Infirm.
439 • Centre Santé Polyvalent • Ctre. Santé Polyv.
636 • Centre de soins et de prévention • Centre soins prév.
3000 • Autres Établissements à Caractère Sanitaire
3100 • Laboratoires de Biologie Médicale
3101 • Laboratoires de Biologie Médicale
610 • Laboratoire d’Analyses • Laboratoire Analyses
611 • Laboratoire de Biologie Médicale • Labo Biolog Médicale
612 • Autre Laboratoire de Biologie Médicale sans FSE • Autre Labo sans FSE
3200 • Commerce de Biens à Usage Médicaux
3201 • Commerce de Biens à Usage Médicaux
620 • Pharmacie d’Officine • Pharmacie d’Officine
624 • Laboratoire pharmaceutique préparant délivrant allergènes • Lab pharm allergènes
627 • Propharmacie • Propharmacie
628 • Pharmacie Minière • Pharmacie Minière
629 • Pharmacie Mutualiste • Pharmacie Mutualiste
632 • Structure Dispensatrice à domicile d’Oxygène à usage médical • Str. dom. oxy. médic.
690 • Établissement de Fabrication Annexe à une Officine • Fab. Annexe Officine
3400 • Autres Établissements à Caractère Sanitaire
3401 • Transfusion Sanguine
132 • Établissement de Transfusion Sanguine • Étab. Trans. Sanguine
3405 • Installations autonomes de chirurgie esthétique
630 • Installation autonome de chirurgie esthétique • I.A.C.E.
3406 • Maison de Naissance
631 • Maison de naissance • Maison de naissance
3407 • Établissements Expérimentaux en Santé
633 • Structure Expérimentale en Santé • Struct. Expér. Santé
4000 • Établissements Serv. Soc. d’Accueil Hébergement Assistance Réadaptation
4100 • Établissements et Services pour l’Enfance et la Jeunesse Handicapée
4101 • Établissements Éduc. Spéciale pour Déficients Mentaux et Handicapés
183 • Institut Médico-Éducatif • I.M.E.
188 • Établissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés • Étab. Enf. ado. Poly.
402 • Jardin d’Enfants Spécialisé • Jardin Enfants Spéc.
4102 • Établissements Éduc Spéciale pour Enfants Trouble Conduite et Comport
186 • Institut Thérapeutique Éducatif et Pédagogique • I.T.E.P.
4103 • Établissements d’Éducation Spéciale pour Handicapés Moteurs
192 • Institut d’éducation motrice • I.E.M.
4104 • Établissements Éducation Spéciale pour Déficients Sensoriels
194 • Institut pour Déficients Visuels • Inst. Déf. Visuels
195 • Institut pour Déficients Auditifs • Inst. Déf. Auditifs
196 • Institut d’Éducation Sensorielle Sourd/Aveugle • Inst. Éd. Sen. Sour. Ave
4105 • Établissements et Services Hébergement Enfants Handicapés
238 • Centre d’Accueil Familial Spécialisé • Ctre. Acc. Fam. Spécia.
390 • Établissement d’Accueil Temporaire d’Enfants Handicapés • Étab. Acc. Temp. E.H.
396 • Foyer Hébergement Enfants et Adolescents Handicapés • Foyer Heb. Enf. Ado. H.
4106 • Services à Domicile ou Ambulatoires pour Handicapés
182 • Service d’Éducation Spéciale et de Soins à Domicile • S.E.S.S.A.D.
189 • Centre Médico-Psycho-Pédagogique • C.M.P.P.
190 • Centre Action Médico-Sociale Précoce • C.A.M.S.P.
221 • Bureau d’Aide Psychologique Universitaire • B.A.P.U.
4107 • Établissements Expérimentaux en Faveur de l’Enfance Handicapée
377 • Établissement Expérimental pour Enfance Handicapée • Étab. Expér. Enf. Hand.
4300 • Établissements et Services pour Adultes Handicapés
4301 • Établissements et Services d’Hébergement pour Adultes Handicapés
252 • Foyer Hébergement Adultes Handicapés • Foyer Héberg. A.H.
253 • Foyer d’Accueil Polyvalent pour Adultes Handicapés • Foyer Poly. A.H.
255 • Maison d’Accueil Spécialisée • M.A.S.
370 • Établissement Expérimental pour personnes handicapées • Étab. Expérim. PH
382 • Foyer de Vie pour Adultes Handicapés • Foyer de vie A.H.
395 • Établissement d’Accueil Temporaire pour Adultes Handicapés • Étab. Acc. Temp. A.H.
437 • Foyer d’Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés • F.A.M.
448 • Étab. Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées • E.A.M
449 • Étab. Accueil Non Médicalisé pour personnes handicapées • E.A.N.M
4302 • Établissements et Services de Travail Protégé pour Adultes Handicapés
246 • Établissement et Service d’Aide par le Travail • E.S.A.T.
247 • Entreprise adaptée • Entreprise adaptée
4303 • Établissements et Services de Réinsertion Prof pour Adultes Handicapés
198 • Établissement et Service de Préorientation • Étab. Serv. Préorient.
249 • Établissement et Service de Réadaptation Professionnelle • Étab. Serv. Réadap. Pro
4304 • Établissements Expérimentaux en Faveur des Adultes Handicapés
379 • Établissement Expérimental pour Adultes Handicapés • Étab. Expér. A.H.
4305 • Services de Maintien à Domicile pour Handicapés
445 • Service d’accompagnement médico-social adultes handicapés • S.A.M.S.A.H.
446 • Service d’Accompagnement à la Vie Sociale • S.A.V.S.
4400 • Établissements et Services pour Personnes Agées
4401 • Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées
202 • Résidences autonomie • Résidences autonomie
500 • Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes • EHPAD
501 • EHPA percevant des crédits d’assurance maladie • EHPA perc crédit AM
502 • EHPA ne percevant pas des crédits d’assurance maladie • EHPA sans crédit AM
4402 • Services de Maintien à Domicile pour Personnes Âgées
• 207 • Centre de Jour pour Personnes Agées • Ctre. de Jour P.A.
4404 • Établissements Expérimentaux en Faveur des Personnes Âgées
381 • Établissement Expérimental pour Personnes Agées • Étab. Expér. P.A.
4500 • Établissements et Services Sociaux Concourant à la Protection de l’Enfance
4501 • Établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance
159 • Centre parental • Centre parental
166 • Établissement d’Accueil Mère-Enfant • Étab. Acc. Mère-Enfant
172 • Pouponnière à Caractère Social • Pouponnière Car. Soc.
175 • Foyer de l’Enfance • Foyer de l’Enfance
176 • Village d’Enfants • Village d’Enfants
177 • Maison d’Enfants à Caractère Social • Mais. Enf. Car. Social
236 • Centre Placement Familial Socio-Éducatif • C.P.F.S.E.
411 • Intermédiaire de Placement Social • Interméd. Pla. Social
4502 • Établissements et Services du Ministère de la Justice pour Mineurs
241 • Foyer d’Action Éducative • F.A.E.
427 • Service Éducatif Auprès des Tribunaux • S.E.A.T.
441 • Centre d’Action Éducative • C.A.E.
4504 • Services • Concourant à la Protection de l’Enfance
286 • Club Équipe de Prévention • Club Équipe de Prév.
295 • Services AEMO et AED • Services AEMO et AED
344 • Service délégué aux prestations familiales • D.P.F.
418 • Service d’Enquêtes Sociales (S.E.S.) • Serv. Enq. Sociales
453 • Service de Réparation Pénale • Serv. Répar. Pénale
4505 • Établissements Expérimentaux en Faveur de l’Enfance Protégée
378 • Établissement Expérimental Enfance Protégée • Étab. Expér. Enf. Prot.
440 • Service Investigation Orientation Éducative • S.I.O.E.
4600 • Autres Établissements Accueil, Hébergement, Réadaptation et Services
4601 • Établissements pour Adultes et Familles en Difficulté
214 • Centre Hébergement & Réinsertion Sociale • C.H.R.S.
216 • Résidence Hôtelière à Vocation Sociale • R.H.V.S.
219 • Autre Centre d’Accueil • Autre Ctre. Accueil
442 • Centre Provisoire Hébergement • C.P.H.
443 • Centre Accueil Demandeurs Asile • C.A.D.A.
4602 • Autres Établissements Sociaux d’Hébergement et d’Accueil
256 • F oyer Travailleurs Migrants non transformé en Résidence Soc. • Foyer Trav. Migrants
257 • Foyer de Jeunes Travailleurs (résidence sociale ou non) • Foyer Jeunes Trav.
271 • Maisons d’accueil hospitalières • M.A.H.
4603 • Établissements Expérimentaux en Faveur des Adultes
380 • Établissement Expérimental Autres Adultes • Étab. Expér. Autre. A.
4604 • Autres Établissements médico-sociaux
165 • Appartement de Coordination Thérapeutique • A.C.T.
178 • Ctre. Accueil / Accomp. Réduc. Risq. Usag. Drogues • C.A.A.R.U.D.
180 • Lits Halte Soins Santé • L.H.S.S.
197 • Centre soins accompagnement prévention addictologie • C.S.A.P.A.
213 • Lits d’Accueil Médicalisés • L.A.M.
4605 • Établissements et services multi-clientèles
209 • Service Polyvalent Aide et Soins À Domicile • S.P.A.S.A.D.
354 • Service de Soins Infirmiers À Domicile • S.S.I.A.D.
460 • Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile • S.A.A.D
462 • Lieux de vie • Lieux de vie
4606 • Centres de ressources
461 • Centres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication) • Ctre. Ressources
463 • Centres Locaux Information Coordination P.A • C.L.I.C.
4607 • Logements en Structure Collective
258 • Maisons Relais - Pensions de Famille • Maisons Relais-Pens.
259 • Autre Résidence Sociale (hors Maison Relais, Pension de Famille) • Autre Résidence Soc.
4608 • Protection des majeurs
340 • Service mandataire judiciaire à la protection des majeurs • M.J.P.M.
341 • Service dédié mesures d’accompagnement social personnalisé • M.A.S.P.
342 • Service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux • S.I.S.T.F.
4609 • Centres prestataires de services pr personnes cérébro-lésées
464 • Unités Évaluation Réentraînement et d’Orient. Soc. et Pro. • U.E.R.O.S
6000 • Établissements de Formation des Personnels Sanitaires et Sociaux
6100 • Établissements de Formation des Personnels Sanitaires
6101 • Établissements de Formation des Personnels Sanitaires
300 • Écoles Formant aux Professions Sanitaires • Écoles sanitaires
6200 • Établissements de Formation des Personnels Sociaux
6201 • Établissements de Formation des Personnels Sociaux
330 • Écoles Formant aux Professions Sociales • Écoles sociales
6300 • Établissements de Formation Polyvalente
6301 • Établissements de Formation Polyvalente
374 • École des Hautes Études en Santé Publique • E.H.E.S.P.
436 • Écoles Formant aux Professions Sanitaires et Sociales • Écoles Pluriprof.