Les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées doivent obligatoirement intégrer dans leur projet d’établissement un plan qui détaille les modalités d’organisation à respecter dans une situation de crise sanitaire ou de crise climatique(1).
Le plan d’action spécifique mis en place dans les EHPAD est intitulé « Plan bleu ». Il ne doit pas être confondu avec le « Plan blanc », qui concerne les établissements de santé.
Le contenu de ce plan est fixé par arrêté(2). Ainsi, ce plan doit notamment contenir :
« – la désignation d’un référent, directeur ou médecin coordonnateur, responsable en situation de crise ;
– la mise en place d’une convention avec un établissement de santeì proche définissant les modalités de coopération, et notamment les modalités d’un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu’ils s’avèrent indispensables ;
– les recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à destination des personnels ;
– un protocole sur les modalités d’organisation de l’établissement en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence ».
Ce plan est rédigé sous la responsabilité du directeur de l’établissement. Il permet de mettre en place de façon rapide et cohérente des moyens indispensables pour garantir la continuité et la qualité de la prise en charge des bénéficiaires dans les établissements médico-sociaux pendant les épisodes de canicule ou d’épidémie grippale par exemple.
Durant l’épidémie de la Covid-19, les différents EHPAD ont ainsi déclenché leur Plan blanc compte tenu de la situation. L’objectif de ce dispositif est d’anticiper les conséquences d’un risque identifié, de protéger les personnes vulnérables, mais également d’améliorer la réactivité du personnel et des résidents. Ils peuvent ainsi prévoir par exemple le recours aux gestes barrières, la limitation du nombre de visites, voire l’interdiction de celles-ci, l’interruption des activités collectives, la diffusion d’un document reprenant les gestes d’hygiène ou encore des particularités concernant la gestion des stocks de matériel médical.
(1)
CASF, art. D. 312-160.
(2)
Arr. 7 juill. 2005, précité.