Après l’admission d’une personne âgée au sein d’un EHPAD, l’établissement conclut avec cette dernière ou son représentant un contrat de séjour et met également en place un projet d’accompagnement personnalisé(1).
Le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge sont deux documents distincts. Il existe toutefois un lien entre eux dans la mesure où l’avenant au contrat de séjour précise dans un délai de six mois à compter de l’admission les prestations et les objectifs de la personne accueillie. Il est actualisé chaque année(2).
Selon l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM), dont les missions ont été intégrées à la Haute autorité de santé (HAS) via la loi n° 2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le projet d’accompagnement personnalisé s’analyse comme un « outil de coordination visant à répondre à long terme aux besoins et attentes de la personne accueillie »(3). Il est conçu conjointement par les professionnels de l’EHPAD et la personne accueillie, éventuellement accompagnée de son représentant légal si elle bénéficie d’une mesure de protection, ou éventuellement sa personne de confiance. L’intervention du bénéficiaire permet notamment de prendre en compte ses besoins et ses attentes. Le projet d’accompagnement comprend à la fois un projet de soins et un projet de vie(4).
En pratique, la mise en œuvre de ce projet débute généralement lors de l’admission et s’achève dans les deux à trois mois suivant l’entrée au sein de l’établissement. Des réunions sont alors organisées entre le résident et l’équipe pluridisciplinaire mais également sans sa présence en vue d’analyser la situation et de préconiser les mesures les plus adaptées à la situation spécifique du bénéficiaire. Une fois que le projet est formalisé et adopté, un coordinateur assure le suivi et vérifie ainsi que les objectifs sont adaptés et que le résident est satisfait.
(1)
CASF, art. D. 312-155-0.
(2)
CASF, art. D. 311.
(3)
ANESM, « Le projet personnalisé : une dynamique de parcours d’accompagnement (volet EHPAD) » – Fiche-repère : personnes âgées, août 2018.
(4)
CASF, art. D. 312-155-0.