Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux sont tenus de mettre en place un projet d’établissement. Ce projet d’établissement est un document de référence qui permet de préciser les objectifs de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, mais également des conditions de fonctionnement et d’organisation de l’établissement(1).
En d’autres termes, il fixe le positionnement institutionnel de l’établissement et met en relief les évolutions à venir dans l’établissement concernant notamment le public visé, les missions ou encore les pratiques. Il garantit en outre les droits des bénéficiaires dans la mesure où il recense les objectifs de l’établissement pour son fonctionnement et la qualité de ses prestations.
Enfin, outil prospectif, il doit prévoir des objectifs à atteindre qui seront analysés lors de l’évaluation quinquennale de l’établissement.
Contrairement au règlement de fonctionnement, le projet d’établissement n’a pas fait l’objet d’un décret précisant son contenu. Toutefois, il fait l’objet de recommandations de bonnes pratiques professionnelles établies par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (AESM) en mai 2010(2). Dans le cadre de l’élaboration du projet, les établissements peuvent notamment aborder les thèmes de la prévention et du traitement de la maltraitance, des liens avec les familles des bénéficiaires ou encore des besoins sur le territoire.
Pour certains types d’établissements, par exemple du secteur du handicap et de la protection judiciaire de la jeunesse, différents textes juridiques de portée différente sont venus préciser des éléments sur le contenu du projet(3).
Il est établi pour une durée maximale de cinq ans dans les mêmes conditions que le règlement de fonctionnement, c’est-à-dire après consultation du conseil de la vie sociale ou utilisation de toute autre forme de participation(4). L’élaboration du projet d’établissement est donc basée sur la participation des usagers et des professionnels de l’établissement.
(1)
CASF, art. L. 311-8.
(2)
ANESM, Recommandations de bonnes pratiques professionnelles : « Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service », mai 2010.
(4)
CASF, art. L. 311-8.