Les personnes qui remplissent les conditions précédemment énoncées et souhaitent être prises en charge au sein d’un EHPAD doivent remplir un dossier de demande d’admission(1). Le contenu du dossier d’admission est fixé par un arrêté en date du 25 novembre 2019. Il regroupe un dossier administratif et un dossier médical. Le dossier administratif précise notamment le type d’hébergement recherché, l’état civil, le lieu de vie, les coordonnées, les ressources, l’éventuelle protection juridique ou encore les coordonnées du médecin traitant.
En second lieu, le dossier médical recense plus précisément les éventuels antécédents médicaux, traitements en cours, déficiences sensorielles, rééducations ou encore les risques de chute. Il évalue également le niveau d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne comme les déplacements, la toilette ou encore l’habillage.
La demande peut être réalisée en ligne ou directement par courrier. Le recours à la demande en ligne permet d’adresser le dossier simultanément à plusieurs établissements.
Une fois la demande transmise, elle est ensuite analysée directement au sein de l’établissement. Le médecin coordonnateur donne son avis sur l’éventuelle admission de la personne âgée. À ce titre, il étudie le dossier médical et vérifie la compatibilité entre l’état de santé du demandeur et les capacités de soins et d’accompagnement de l’établissement(2). L’admission est ensuite prononcée par le responsable de l’établissement.
(1)
CASF, art. D. 312-155-1.
(2)
CASF, art. D. 312-158.