LE PERSONNEL PRÉSENT DANS LES IME

Un établissement qui accueille des enfants ou des adolescents présentant des déficiences intellectuelles doit disposer d’une équipe médicale et paramédicale qui regroupe notamment(2) :

« 1° Un psychiatre possédant une formation dans le domaine de l’enfance et de l’adolescence ;

2° Un pédiatre, ou, selon l’âge des personnes accueillies et en fonction des besoins de l’établissement, un médecin généraliste ;

3° Un psychologue ;

4° Un infirmier ou une infirmière ;

5° Selon les besoins des enfants, notamment des kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotriciens ;

6° En fonction des besoins, un médecin ayant une compétence particulière en neurologie, en ophtalmologie, en audiophonologie ou en rééducation et réadaptation fonctionnelle. »

Les établissements qui accueillent des enfants et des adolescents présentant une déficience motrice doivent disposer d’une équipe médicale, paramédicale et psychosociale qui comprend au moins(3) :

« 1° Un médecin spécialiste de rééducation et réadaptation fonctionnelles, à raison d’au moins une vacation de quatre heures par semaine pour vingt-quatre enfants accueillis ;

2° Un pédiatre.

L’équipe comprend également des membres des professions suivantes :

1° Infirmier, kinésithérapeute, ergothérapeute, orthophoniste ;

2° Psychologue ;

3° Assistant de service social ;

4° En fonction des besoins de l’établissement :

a) Des médecins qualifiés spécialistes ou compétents notamment en psychiatrie, chirurgie orthopédique ou traumatologie, neurologie, urologie ;

b Des auxiliaires médicaux (audio-prothésistes, pédicures, podologues) ;

c) Des appareilleurs ;

d) Des aides-soignantes ;

e) Des auxiliaires de puériculture ;

f) Des psychomotriciens ;

g) Des orthoptistes ;

h) Des rééducateurs divers. »

Le nombre de professionnels est également établi par décret en fonction du nombre d’enfants et d’adolescents accueillis. À titre d’illustration, il est nécessaire que l’établissement embauche au minimum un kinésithérapeute pour huit enfants en cas de rééducation motrice intensive et un pour vingt enfants en cas de rééducation d’entretien(4).

Dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents polyhandicapés, la composition de l’équipe médicale, paramédicale, psychosociale est très encadrée et regroupe notamment(5) :

« 1° Un médecin de médecine physique et de rééducation fonctionnelle ;

2° Un pédiatre ;

3° Un psychiatre ;

4° Ainsi que des membres des professions suivantes :

a) Kinésithérapeute ;

b) Ergothérapeute ;

c) Psychomotricien ;

d) Orthophoniste ;

e) Orthoptiste ;

f) Infirmier, auxiliaire de puériculture, aide-soignant ;

g) Éducateur spécialisé, moniteur-éducateur, éducateur de jeunes enfants et éducateur technique spécialisé ;

h) Un enseignant ;

i) Aide médico-psychologique ;

j) Assistant de service social ;

k) Un psychologue.

5° En fonction des besoins des enfants et des équipes de l’établissement :

a) D’autres médecins qualifiés spécialistes ou compétents ;

b) Un diététicien ;

c) D’autres auxiliaires médicaux ;

d) Des rééducateurs divers. »

Par ailleurs, si ces établissements proposent au moins cent places, ils doivent également faire appel à un assistant de service social à temps partiel ou à temps plein(6).

Les établissements qui accompagnent des enfants et des adolescents atteints de déficience auditive grave se composent d’une équipe médicale, paramédicale et psychosociale qui regroupe notamment(7) :

« 1° Un médecin qualifié en oto-rhino-laryngologie, compétent en phoniatrie ;

2° Un pédiatre ;

3° Un psychologue ;

4° Un assistant de service social ;

5° En fonction des besoins de l’établissement :

a) Un psychiatre ;

b) Des rééducateurs divers.

L’établissement s’assure le concours d’un ou plusieurs audioprothésistes chargés de la surveillance technique de l’adaptation prothétique (...). »

Ces professionnels ont également la faculté d’intervenir au sein du service d’accompagnement familial et d’éducation précoce et du service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation(8).

De plus, lorsque ce type d’établissement dispose d’au moins cent places, il doit mettre en place un service social et faire appel à un assistant de service social(9).

Ces établissements doivent composer une équipe médicale, paramédicale et psychosociale, avec au moins(10) :

« 1° Un pédiatre ;

2° Un ophtalmologiste ;

3° Des rééducateurs intervenant dans les différents domaines de la compensation du handicap visuel et dans le développement de la vision fonctionnelle ;

4° Un psychologue ;

5° Un assistant de service social ;

6° Et, en fonction des besoins de l’établissement, un psychiatre et un neurologue. »

Ces professionnels interviennent également pour assurer le service d’accompagnement familial et d’éducation, mais également le service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation(11).

En outre, comme dans les autres types d’établissements, lorsqu’il existe au moins cent places, l’établissement doit mettre en place un service social et faire appel à un assistant de service social(12).

En fonction de l’âge et des besoins des enfants et des adolescents pris en charge, l’établissement se compose d’une équipe pédagogique et éducative(13).

Cette équipe regroupe notamment des enseignants :

• instituteurs spécialisés ou professionnels des écoles spécialisés, titulaires du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
• professeurs d’enseignement général et de première formation professionnelle ;
• professeurs d’enseignement technique ou professionnel (si une section de formation professionnelle existe) ;
• professeurs d’éducation physique et sportive.

Ces enseignants sont rémunérés par l’État.

On ajoute que l’équipe pédagogique et éducative comprend également des éducateurs. Ces éducateurs peuvent être des éducateurs spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants ou encore des moniteurs-éducateurs. En principe, le décret requiert que soit embauché au moins un éducateur pour quinze enfants. Des aides médico-psychologiques peuvent également compléter l’équipe.

Par ailleurs, il convient de préciser que l’ensemble des membres des équipes médicales, éducatives et pédagogiques doivent posséder les diplômes d’État ou les équivalences requises(15).

Les établissements qui accueillent des enfants et des adolescents qui présentent une déficience motrice doivent disposer d’une équipe éducative et enseignante qui regroupe notamment les professionnels suivants(16) :

« 1° Éducateurs spécialisés ;

2° Éducateurs de jeunes enfants ;

3° Moniteurs-éducateurs ;

4° Aides médico-psychologiques ;

5° Éducateurs techniques spécialisés ;

6° Enseignants (...) ;

7° Éducateurs sportifs et moniteurs sportifs lorsque ces personnels existent déjà au sein de l’établissement. »

Dans ces établissements, les enfants et les adolescents accueillis sont accompagnés par une équipe d’enseignants ou d’instituteurs formés pour accompagner les personnes présentant une déficience auditive grave. Cette équipe de professionnels est complétée par des orthophonistes, des interprètes en langue des signes, mais également des codeurs en langage parlé complété(17). De plus, les établissements peuvent solliciter le concours de personnes sourdes qui disposent de qualifications spécifiques, d’aides médico-psychologiques ou encore d’éducateurs spécialisés(18). Ces professionnels interviennent également au sein du service d’accompagnement familial et d’éducation précoce et du service de soutien à l’éducation familiale et à la scolarisation.

Ces établissements travaillent en étroite collaboration avec une équipe pédagogique composée d’enseignants et d’éducateurs spécialisés(19). Ils interviennent également pour assurer le service d’accompagnement familial et d’éducation, mais également le service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à la scolarisation.

Les installations propres aux IME accueillant des enfants et des adolescents présentant un déficit intellectuel sont réglementées par le décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005.

Ainsi, les établissements construits en milieu rural doivent être entourés d’un environnement sain et agréable, ils doivent également bénéficier de communications faciles avec les villes et les agglomérations voisines. De plus, les internats doivent comporter des espaces verts et les établissements accueillant des enfants sont tenus de mettre à disposition des terrains de jeux(20). De surcroît, les établissements doivent prévoir un nombre suffisant de locaux pour l’ensemble des activités proposées aux enfants et aux adolescents, afin que ces dernières soient réalisées autant que possible dans des lieux distincts. De même, ces établissements regroupent une salle de réunion, une bibliothèque, un dépôt d’archives et une salle de jour. En outre, les chambres proposées sont individuelles ou mixtes. Les chambres individuelles doivent avoir une surface minimale de neuf mètres carrés et les chambres collectives peuvent comprendre au maximum quatre lits et chaque lit doit disposer d’un espace au moins égal à cinq mètres carrés. De même, les chambres doivent être aménagées et comporter notamment une armoire, un placard et une armoire de toilette. Par ailleurs, il convient de préciser qu’à partir de l’âge de 6 ans, les enfants de sexe différent doivent être placés dans des chambres différentes(21). Le personnel dispose de locaux propres et séparés de ceux mis à disposition des enfants et des adolescents(22). En outre, des toilettes et des lavabos doivent être en nombre suffisant et à proximité des chambres, des lieux de réunion et des salles à manger(23). De même, les établissements doivent proposer des douches aux personnes accueillies. À ce titre, il doit être prévu au minimum une douche pour six personnes(24).

Par ailleurs, les établissements comportent un cabinet médical équipé, une salle de soins distincte du cabinet médical et une infirmerie. Des locaux sont également dédiés à la rééducation et aux activités de groupe(25).

Enfin, un registre des présences est tenu quotidiennement et les établissements qui disposent d’un internat mettent en place une surveillance de nuit(26).

Dans ces établissements, des salles doivent être dédiées à l’unité d’enseignement et il convient de prévoir des salles adaptées à la rééducation des personnes accueillies(27). Les chambres peuvent être individuelles ou collectives. Les chambres individuelles doivent mesurer au moins 10,5 mètres carrés et les chambres collectives peuvent comporter quatre lits au maximum. Dans cette dernière hypothèse, la surface réservée à chaque lit doit être au minimum égale à dix mètres carrés(28). De surcroît, les établissements doivent veiller à ce que le mobilier et le matériel soient accessibles aux enfants et aux adolescents accueillis(29). Ils doivent être ainsi adaptés aux difficultés rencontrées par chacune des personnes prises en charge(30). Les établissements doivent également être dotés de portes à ouverture automatique aux points d’accès principaux et les couloirs doivent être spacieux. De même, des installations de soulève-malades sont mises en place dans les locaux de rééducation, certains sanitaires, mais également au sein de l’infirmerie(31).

Les établissements qui accompagnent les enfants et les adolescents polyhandicapés doivent aménager des salles dédiées aux activités de groupe, à l’unité d’enseignement, mais également des salles destinées à la rééducation(32). Les chambres peuvent être individuelles ou collectives. Les chambres individuelles mesurent au minimum 10,5 mètres carrés et les chambres collectives regroupent au maximum quatre lits. Dans ce dernier cas, chaque lit doit disposer au minimum d’une surface de dix mètres carrés et chaque lit doit être espacé d’au moins 1,5 mètre(33). De surcroît, comme dans les établissements accueillant des enfants et des adolescents présentant une déficience motrice, le mobilier et le matériel de l’établissement doivent être accessibles et adaptés aux problèmes individuels des enfants et des adolescents accueillis. Le matériel doit néanmoins se rapprocher le plus possible du matériel mis à disposition des enfants qui n’ont pas de handicap(34). En outre, les lavabos, les toilettes et les douches ou les baignoires doivent disposer d’un espace suffisant et être adaptés pour tout type de handicap(35). De même, les couloirs sont également adaptés et les portes d’accès principales doivent s’ouvrir automatiquement(36).

Les locaux des établissements accueillant des enfants et des adolescents présentant une déficience auditive grave doivent être aménagés de façon à recevoir correctement les messages visuels et auditifs. La luminosité et l’insonorisation doivent ainsi être adaptées. De plus, les établissements doivent prévoir des pièces dans lesquelles des interventions individuelles pourront être organisées, notamment dans le cadre de l’apprentissage de la parole. En outre, les enfants et les adolescents accueillis doivent disposer d’équipements permettant la transmission et l’amplification des signaux sonores et de leur visualisation. Par ailleurs, les établissements qui réalisent régulièrement des examens audiométriques doivent installer une cabine audiométrique(37).

Les établissements qui accueillent des enfants et des adolescents présentant une déficience visuelle grave ou une cécité sont tenus d’aménager leurs locaux en vue de disposer d’une bonne réception des messages auditifs, des informations tactiles et podotactiles, mais également une utilisation optimale des possibilités visuelles des personnes accueillies. Des salles doivent ensuite être prévues pour les interventions individuelles pratiquées avec les enfants et les adolescents. En outre, les établissements qui pratiquent des examens ophtalmologiques doivent disposer du matériel nécessaire à leur réalisation(39).