Introduction

Les ESMS bénéficient de différents types d’encadrement permettant leur ouverture. Il peut s’agir ainsi d’une autorisation délivrée par l’autorité compétente, d’une habilitation quand la vocation d’une structure est de recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire, et de la mise en place de contrats ou de conventions pluriannuels dans des conditions spécifiques. La majeure partie des structures relèvent du domaine de l’autorisation qui sera étudié ci-après. On rappellera à titre liminaire que, par principe, l’autorisation vaut habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, sauf mention contraire.