Conformément aux dispositions du code de l’action sociale et des familles, les EHPAD sont tenus de prévoir un socle de prestations minimales aux personnes accueillies. En ce sens, ce type d’établissement a l’obligation de mettre à disposition certains équipements spécifiques.
Les personnes accueillies doivent avoir accès à une chambre (individuelle ou double), une salle de bains comprenant à minima un lavabo, une douche et des toilettes, ainsi qu’à des locaux collectifs.
Ils doivent également fournir des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage, chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l’établissement et mettre à disposition tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’EHPAD.
En outre, les chambres, les parties communes et les locaux collectifs doivent être nettoyés et entretenus tout comme les bâtiments, les installations techniques ou encore les espaces verts.
Les chambres doivent également être équipées de la télévision et d’un téléphone et les résidents doivent pouvoir accéder aux moyens de communication, y compris à Internet.
Par ailleurs, les EHPAD sont tenus de prévoir et d’aménager une pièce ou un local rafraîchi pour prévenir les épisodes de températures élevées(1). Des recommandations pour rafraîchir les espaces sont fixées par arrêté(2). Il est ainsi par exemple recommandé d’équiper les bâtiments de protections solaires de qualité (ex. : stores, volets...).
(1)
CASF, art. D. 312-161.
(2)
Arr. 7 juill. 2005, fixant le cahier des charges du plan d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d’installation d’un système fixe de rafraîchissement de l’air ou de mise à disposition d’un local ou d’une pièce rafraîchie dans les établissements mentionnés à l’article L. 313-12 du CASF.