La responsabilité des professionnels de l’action sociale en matière pénale, civile et administrative

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CHAPITRE I - La responsabilité pénale

• Introduction

SECTION 1 - LES INCRIMINATIONS POUR FAUTES « VOLONTAIRES »

• Introduction
• §1 LES ATTEINTES À LA PERSONNE HUMAINE
• §2 LES INCRIMINATIONS SUR LE FONDEMENT DE LA NONINFORMATION DE CRIME ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
• §3 LES INCRIMINATIONS SUR LE FONDEMENT DE LA NON-ASSISTANCE À PERSONNE EN DANGER

SECTION 2 - LES INCRIMINATIONS POUR FAUTES « INVOLONTAIRES »

• Introduction
• §1 LES DÉLITS NON INTENTIONNELS : LA MALADRESSE, L’IMPRUDENCE, LA NÉGLIGENCE...
• §2 LES CONDITIONS D’APPLICATION DES FAUTES DE MALADRESSE, DE NÉGLIGENCE
• §3 LA RESPONSABILITÉ DES DIRECTEURS
• §4 LA DÉLÉGATION DE POUVOIR
• §5 L’ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE

SECTION 3 - LA DÉFENSE JURIDIQUE DES SALARIÉS

• Introduction
• §1 LA PROTECTION DES FONCTIONNAIRES ET DES SALARIÉS DU SECTEUR PRIVÉ
• §2 LA DIFFAMATION, L’INJURE, LA MENACE
• §3 LA DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ET LA DÉNONCIATION MENSONGÈRE
• §4 LA PROTECTION ACCORDÉE EN CAS DE SIGNALEMENT
• §5 LA PROTECTION CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL

CHAPITRE II - La responsabilité civile et administrative

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET ADMINISTRATIVE

• Introduction
• §1 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
• §2 LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE
• §3 LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE
• §4 LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

• Introduction
• §1 LA RESPONSABILITÉ DES SERVICES SOCIAUX
• §2 LA RESPONSABILITÉ DU SERVICE DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE

SECTION 3 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DES PERSONNES ÂGÉES

• Introduction
• §1 LES PRINCIPES
• §2 LA JURISPRUDENCE

SECTION 4 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DES ENFANTS ET DES PERSONNES HANDICAPÉS

• Introduction
• §1 LES PRINCIPES
• §2 LA RESPONSABILITÉ DES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS
• §3 LA RESPONSABILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D’AIDE PAR LE TRAVAIL

SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ POUR L’HÉBERGEMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ SOCIALE

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT DISCIPLINAIRE

• §1 LA FAUTE
• §2 LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
• §3 LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
• §4 LES RECOURS

SECTION 2 - L’ÉTUDE DE LA JURISPRUDENCE

• §1 LES FAUTES COMMISES ENVERS L’EMPLOYEUR
• §2 LES FAUTES COMMISES ENVERS L’USAGER

LES ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE PÉNALE

• §1 SIGNALEMENT ET SECRET PROFESSIONNEL
• §2 LA RESPONSABILITÉ POUR LES FAUTES INVOLONTAIRES

LES ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE CIVILE

• §1 La reconnaissance d’une responsabilité de plein droit d’un établissement social et médico-social du fait des personnes dont il a la charge
• §2 L’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE POUR MANQUEMENT À L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ
• §3 LA RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS DU TRAVAIL SOCIAL À LA SUITE D’UN SIGNALEMENT

LES ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE

• §1 UNE PRÉSOMPTION DE FAUTE POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES PUPILLES DE L’ETAT
• §2 LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT DU DÉPARTEMENT
• §3 LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ENFANTS CONFIÉS À DES ÉTABLISSEMENTS

LES ARRÊTS DE LA JURIDICTION SOCIALE

• §1 LA PROTECTION DES SALARIÉS EN CAS DE SIGNALEMENT DE MAUVAIS TRAITEMENTS