Introduction

Le droit pénal se définit comme la branche du droit ayant pour objet traditionnel la prévention et la répression des infractions. La finalité de la responsabilité pénale est de sanctionner les infractions. Elle diffère de celle de la responsabilité civile qui est d’indemniser les victimes. Les infractions sont classées en fonction de leur gravité en crime, délit et contravention. La responsabilité pénale est personnelle et ne peut être couverte par une assurance. Elle relève de la compétence de la juridiction pénale (cour d’assises, tribunal correctionnel, tribunal de police). Elle sanctionne au nom de la société une faute pénale par une peine de prison, d’amende ou de réparation. Dans certaines conditions, elle peut également fixer les dommages et intérêts pour les victimes. Pour que l’acte puisse être réprimé, l’infraction doit avoir été prévue par un texte, principalement le code pénal ; il ne peut y avoir de sanctions sans texte.

En 1994, lors de la révision du code pénal, le législateur constate que de plus en plus de personnes « fortes » sont tentées d’abuser de leur pouvoir sur des personnes « faibles », âgées ou handicapées. Partant de ce fait, il décide de renforcer la protection des personnes qualifiées alors de « vulnérables » de façon spécifique, comme pour les mineurs de 15 ans, et de sanctionner plus fortement les personnes qui abusent de leur pouvoir. Il met ainsi en avant les deux concepts : les personnes en état de vulnérabilité et l’abus de pouvoir. Certains auteurs (1) ont pu ainsi affirmer que le législateur avait en ligne de mire les travailleurs sociaux car qui plus qu’eux avaient du pouvoir sur des personnes en état de vulnérabilité ?

Ces deux fondements ont eu pour conséquence de renforcer les peines des auteurs d’infractions pénales commises sur ces personnes et même de créer de nouvelles incriminations, comme le délaissement (C. pén., art. 223-3).