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Introduction

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Lorsque des enfants qui font l’objet de mesures de protection causent des dommages, se pose la question de savoir qui sera responsable. Pour y répondre, il convient de faire une distinction entre les enfants confiés physiquement à ces services et les enfants restant au domicile de leurs parents.

SECTION 2 - LA RESPONSABILITÉ DANS LE SECTEUR DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE

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