La vie affective et sexuelle en établissement et service social et médico-social

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Chapitre 1 - Le droit à une vie affective et sexuelle

• Introduction

SECTION 1 - LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DE L’INTIMITÉ

• Introduction

SECTION 2 - LA PROTECTION DU SECRET DE LA VIE PRIVÉE

• Introduction
• §1 La protection du domicile
• §2 La protection de la correspondance
• §3 La protection de l’image
• §4 Les dispositifs pouvant être attentatoires à la vie privée

SECTION 3 - LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA VIE PRIVÉE

• Introduction
• §1 Les sanctions pénales des atteintes à la vie privée
• §2 Les sanctions civiles des atteintes à la vie privée

Chapitre 2 - La liberté de la vie affective et sexuelle

• Introduction

SECTION 1 - LA LIBERTÉ SEXUELLE

• Introduction
• §1 Le libre exercice des comportements sexuels
• §2 Les restrictions à la liberté sexuelle

SECTION 2 - LE LIBRE CHOIX DE SON ORIENTATION ET DE SON IDENTITÉ SEXUELLES

• Introduction
• §1 De la liberté de choisir son orientation sexuelle à la non-discrimination
• §2 La liberté de choisir son identité sexuelle

SECTION 3 - LA LIBRE ORGANISATION JURIDIQUE DE SA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

• Introduction
• §1 La liberté de choisir le concubinage
• §2 La liberté de choisir le mariage
• §3 La liberté de choisir le PACS

SECTION 4 - LE LIBRE CHOIX DE PROCRÉER

• Introduction
• §1 Le choix d’avoir des enfants
• §2 Le choix de ne pas avoir d’enfant

Chapitre 3 - Accompagner la vie affective et sexuelle dans les ESSMS

• Introduction

SECTION 1 - ACCOMPAGNER LA SANTÉ SEXUELLE DES PERSONNES VULNÉRABLES

• Introduction
• §1 Education à la sexualité et promotion de la santé
• §2 Infections sexuellement transmissibles et contraception

SECTION 2 - PRENDRE EN COMPTE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE DANS LES ESSMS

• Introduction
• §1 Promouvoir une vision positive de la vie affective et sexuelle
• §2 Rendre possible l’expression d’une vie affective et sexuelle
• §3 Assurer la confidentialité des informations relatives à la vie affective et sexuelle

SECTION 3 - L’ABSENCE D’UN DROIT À L’ASSISTANCE OU À L’ACCOMPAGNEMENT SEXUELS

• Introduction
• §1 L’assistance sexuelle à l’étranger
• §2 L’assistance sexuelle en France

Chapitre 4 - Sanctionner les infractions relatives à la vie affective et sexuelle

• Introduction

SECTION 1 - LE CONSENTEMENT EN MATIÈRE PÉNALE

• Introduction
• §1 Les éléments constitutifs du défaut de consentement à l’acte sexuel
• §2 Les circonstances aggravant la violation du consentement

SECTION 2 - LES ATTEINTES SEXUELLES

• Introduction
• §1 Les agressions sexuelles
• §2 Les atteintes sexuelles sans violence sur mineur

SECTION 3 - LES COMPORTEMENTS OUTRAGEANTS

• Introduction
• §1 Le harcèlement sexuel
• §2 L’exhibition sexuelle

SECTION 4 - LES INFRACTIONS LIÉES À LA PROSTITUTION

• Introduction
• §1 L’interdiction de recourir à une personne prostituée
• §2 Le proxénétisme et les infractions qui en résultent

A savoir aussi ! - Vies affective et sexuelle des personnes handicapées : mieux connaître ses droits

• Introduction