Introduction

Le code pénal ne définit pas la prostitution. La jurisprudence l’a fait en énonçant qu’il s’agit du « fait de se prêter, moyennant rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu’ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d’autrui »(1). L’échange d’ordre pécuniaire constitue donc le principal critère de cette activité. Il faut également qu’il y ait contact physique dans un but sexuel. Il n’est pas nécessaire qu’il y ait consommation de l’acte sexuel(2). Peu importe également qu’il s’agisse d’une activité habituelle ou occasionnelle.

En dehors de la question du recours à des accompagnants sexuels, les personnes accompagnées par des ESSMS peuvent avoir recours à des personnes prostituées. Il est donc important que les professionnels du secteur puissent les informer de ce qui est légal et de ce qui ne l’est pas. Par ailleurs, certaines personnes vulnérables peuvent être contraintes par leur entourage à se livrer à des actes prostitutionnels sans même en avoir conscience. Il est donc également important que les professionnels comprennent le périmètre du proxénétisme afin de pouvoir les accompagner au mieux afin de faire cesser les abus dont elles seraient victimes.

La prostitution n’est pas une infraction pénale, il n’est donc pas interdit de se prostituer en France. En revanche, depuis 2016, il est interdit d’y recourir : les clients de personnes prostituées peuvent donc être sanctionnés, ce qui était déjà le cas pour le recours à des prostitués mineurs ou particulièrement vulnérables. Par ailleurs, le code pénal réprime le proxénétisme et les infractions qui en résultent.