Education à la sexualité et promotion de la santé

L’éducation à la sexualité recouvre plusieurs dimensions : biologique, psychoaffective, sociale... Sujet longtemps tabou et cantonné à la sphère privée, les politiques publiques d’éducation à la sexualité ont considérablement évolué.

A. L’ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE D’ÉDUCATION À LA SANTÉ

C’est avec l’apparition du sida dans les années 1980 que des actions de prévention ont été organisées à destination des jeunes.

Puis la loi du 4 juillet 2001(1), relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, a inséré dans le code de la santé publique un article imposant une information et une éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées (C. éduc., art. L. 312-16) ainsi qu’une éducation à la sexualité dans toutes les structures accueillant des personnes handicapées (C. santé. publ., art. L. 6121-6 ancien). D’une part, on passe d’une information sexuelle à une éducation à la sexualité, d’une approche scientifique à une approche globale. D’autre part, alors que l’éducation à la sexualité n’était prévue que par circulaires(2), elle devient une obligation légale.

Le législateur de l’époque a considéré que l’éducation à la santé et à la sexualité occupait une place fondamentale dans la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST), mais également contre les abus sexuels. Une éducation efficace ne devant pas se limiter au seul fonctionnement des organes sexuels, c’est-à-dire à une information purement biologique. Elle doit également aborder de façon plus globale le corps, les différentes méthodes de contraception, la question du consentement, des interdits en matière de sexualité... L’information doit être accessible au public auquel elle est destinée, c’est-à-dire adaptée à son niveau de compréhension. Pour être efficace, elle doit s’inscrire dans une démarche faisant intervenir tous les acteurs concernés : professionnels, familles et proches, organismes gestionnaires, financeurs... En outre, l’information doit être présente et accessible dans les établissements scolaires ou dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « HPST » du 21 juillet 2009(3), en modifiant l’organisation du secteur sanitaire, a supprimé entièrement l’article L. 6121-6 du code de la santé publique, entraînant la disparition de la disposition relative à l’éducation à la sexualité dans les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap, sans le réinscrire dans un autre article ni du code de la santé publique, ni du code de l’action sociale et des familles. Nul doute que c’est un oubli, qui pourra être facilement réparé.

En 2016, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a rendu un rapport relatif à l’éducation à la sexualité. Bien que l’obligation légale date de plus de quinze ans, le rapport fait le constat d’une mise en oeuvre très parcellaire, selon les territoires, de l’éducation à la sexualité dont le contenu reste souvent limité aux questions de reproduction et de prévention des risques. Le HCE relève que si des freins spécifiques existent au sein de l’Education nationale, des blocages ont cours plus largement dans la société tout entière : « On observe en effet en France une difficulté à reconnaître la sexualité des jeunes et à en parler de manière sereine et équilibrée. Le déficit de cette reconnaissance sociale se traduit notamment par une approche de la sexualité des jeunes le plus souvent sanitaire, restrictive et moralisatrice. Alors que les jeunes sont en attente d’éducation à la sexualité, les difficultés des adultes à aborder ces questions entravent l’élaboration assumée d’une politique publique d’éducation à la sexualité qui informe et accompagne chaque jeune de manière adaptée à son développement et à ses besoins. Des exemples étrangers, tout comme la pratique des associations qui interviennent depuis des décennies sur le sujet, montrent qu’il est plus efficace de parler aux jeunes de la sexualité positivement et dans une approche égalitaire. Cela contribue à réduire les risques associés à la sexualité : grossesses non désirées, infections sexuellement transmissibles, violences. Il est temps de changer de paradigme et de parler d’une sexualité synonyme de plaisir et d’épanouissement personnel. Les mises en garde et les cours magistraux doivent évoluer, et faire la place à une autre approche de l’éducation à la sexualité, parfois déjà mise en oeuvre, qui parte de la parole des jeunes elles. eux-mêmes(4). »

Si ces constats sont posés pour l’éducation à la santé sexuelle dans les établissements scolaires, ils peuvent sans aucun doute être transposés au secteur social et médico-social. Le rapport du HCE préconisait d’ailleurs d’affirmer, de renforcer et de coordonner l’action interministérielle en la matière. C’est chose faite avec la stratégie nationale de santé sexuelle lancée en 2017.

B. INVESTIR DANS LA PROMOTION EN SANTÉ SEXUELLE DANS LE CADRE DE LA STRATÉGIE NATIONALE 2017-2030

L’un des axes de la stratégie nationale de santé sexuelle consiste à permettre à l’ensemble de la population « de prendre des décisions éclairées et responsables quant à sa santé sexuelle. A cette fin, l’information, l’éducation et la communication à la santé sexuelle « doivent s’attacher à améliorer le niveau de connaissances des individus mais également à faire évoluer les attitudes, les comportements et les compétences »(5). De nombreux objectifs sont à destination des jeunes, d’autres concernent de façon plus générale les personnes vulnérables, notamment les personnes âgées et les personnes handicapées.

Définition de l’éducation à la sexualité

Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a donné une définition générale de l’éducation à la sexualité qui s’applique dans toutes les structures qui accueillent et accompagnent des jeunes. On peut penser qu’elle pourrait trouver également écho dans les établissements pour personnes âgées et handicapées, dès lors qu’elle y serait délivrée et adaptée aux problématiques rencontrées.

Pour le HCE, « l’éducation à la sexualité est une manière d’aborder l’enseignement de la sexualité et des relations interpersonnelles. Adaptée à l’âge, globale, positive et sans jugement de valeur, elle vise à doter les jeunes des connaissances, compétences, attitudes et valeurs dont ils et elles ont besoin pour déterminer leur sexualité et s’y épanouir. Elle permet de transmettre des savoirs relatifs à l’anatomie et la reproduction, mais doit aussi permettre de construire une culture de l’égalité dont elle constitue l’un des aspects ».

[Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « Rapport relatif à l’éducation à la sexualité. Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes », Rapport n° 2016-06-13-SAN-021, 13 juin 2016, p. 132]

I. En direction des jeunes

L’éducation à la sexualité ne doit plus se limiter à la transmission des connaissances biologiques, elle doit également s’attacher à accompagner les enfants, les adolescents et les jeunes adultes « à la fois dans la construction d’un ensemble de connaissances, dans leur réflexion sur le respect mutuel, l’égalité filles-garçons, la réciprocité et le consentement des relations à l’autre »(6). Si l’école doit jouer un rôle fondamental dans cette éducation à la sexualité, d’autres structures accompagnant des jeunes doivent également travailler autour des questions de santé sexuelle, par exemple dans le cadre d’activités sportives ou culturelles. De même, ces dispositifs doivent se développer en direction des jeunes mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des jeunes en situation de handicap vivant en institutions sociales et médico-sociales.

II. En direction des personnes vulnérables

En 2016, une circulaire du ministère des Affaires sociale et de la Santé(7) a demandé aux agences régionales de santé (ARS), dans le cadre de la négociation de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), de porter une attention particulière aux actions d’éducation à la sexualité initiées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ainsi, dans le cadre des CPOM qui fixent des objectifs quantitatifs et qualitatifs et déterminent les financements pour y répondre, doivent figurer des actions d’éducation à la sexualité.

Enfin, la stratégie nationale de santé sexuelle déployée en 2017 insiste à plusieurs reprises sur l’importance de répondre aux besoins spécifiques des populations les plus vulnérables. Ainsi, les programmes et les ressources visant à promouvoir la santé sexuelle « doivent être adaptés (...) aux publics en situation de handicap et aux autres publics vulnérables »(8). Il s’agira, par exemple, d’adapter les supports de communication en « facile à lire et à comprendre », règles qui ont été élaborées dans le cadre du projet européen « Pathways »(9) et qui ont pour but de rendre les informations accessibles, non seulement aux personnes déficientes intellectuelles, mais également aux personnes qui maîtrisent mal la lecture ou celles dont le français n’est pas la langue maternelle (cf. infra, A savoir aussi). Autre objectif, les professionnels du secteur social et médico-social et de la justice doivent être mieux formés en santé sexuelle afin de disposer d’un socle commun de connaissances scientifiques, psychosociales et juridiques, mais également d’apprendre à mieux les retransmettre aux personnes qu’ils accompagnent. Un autre objectif de la stratégie nationale est de prendre en compte la sexualité des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, notamment en mettant en place dans les établissements et services médico-sociaux des programmes de santé sexuelle et de promotion de la santé adaptés aux spécificités des personnes accompagnées.

(1)

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001, JO du 7-07-01.

(2)

Cf. par exemple : circulaire n° 85-009 du 8 janvier 1985, qui introduit « l’éducation sexuelle » à l’école primaire ; circulaire n° 98-234 du 19 novembre 1998, Education à la sexualité et prévention du sida.

(3)

Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, JO du 22-07-09.

(4)

Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, « Rapport relatif à l’éducation à la sexualité. Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d’égalité femmes-hommes », Rapport n° 2016-06-13-SAN-021, 13 juin 2016, p. 6.

(5)

« Stratégie nationale de santé sexuelle. Agenda 2017/2030 », préc., p. 13.

(6)

« Stratégie nationale de santé sexuelle. Agenda 2017/2030 », préc., p. 14.

(7)

Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016, NOR : AFSA1610566C, BO Santé, Protection sociale, Solidarité n° 2016/5.

(8)