L’emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté

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Chapitre 1 - Les établissements et services d’aide par le travail

• Introduction

SECTION 1 - L’ORIENTATION EN ESAT

• Introduction
• §1 Une décision de la CDAPH
• §2 La mise en place d’une période d’essai
• §3 Le prononcé d’une nouvelle décision d’orientation

SECTION 2 - LE STATUT DES PERSONNES HANDICAPÉES

• Introduction
• §1 Un salarié ?
• §2 Le contrat de soutien et d’aide par le travail
• §3 Les droits accordés
• §4 Le droit à la formation
• §5 La rémunération versée

SECTION 3 - LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES STRUCTURES

• Introduction
• §1 La création et le fonctionnement de l’ESAT
• §2 Les règles budgétaires et de tarification

Chapitre 2 - Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

• Introduction

SECTION 1 - L’ORIENTATION ET LE RECRUTEMENT

• Introduction
• §1 La finalité de ces structures
• §2 Une décision de la commission des droits et de l’autonomie
• §3 Le recrutement des personnes handicapées

SECTION 2 - LE STATUT DES SALARIÉS

• Introduction
• §1 Des droits identiques à ceux des salariés
• §2 La rémunération des salariés handicapés

SECTION 3 - LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES STRUCTURES

• Introduction
• §1 Leur création
• §2 Leur fonctionnement
• §3 Le financement

Chapitre 3 - Les passerelles avec les entreprises ordinaires

• Introduction

SECTION 1 - LES PASSERELLES ENTRE LES ESAT ET LE MILIEU ORDINAIRE

• Introduction
• §1 La mise à disposition d’entreprises
• §2 Le soutien à la sortie de l’ESAT
• §3 La gestion d’une EA par un ESAT
• §4 Les aides de l’Agefiph

SECTION 2 - LES PASSERELLES ENTRE LES ENTREPRISES ADAPTÉES ET LES ENTREPRISES ORDINAIRES

• Introduction
• §1 La mise à disposition d’une autre entreprise
• §2 Une priorité de réembauche en cas de démission
• §3 Les aides de l’Agefiph

À savoir aussi ! - L’accès des travailleurs handicapés aux contrats aidés et aux contrats de formation en alternance

• Introduction

SECTION 1 - LE CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

• Introduction
• §1 Le CUI-CAE
• §2 Le CUI-CIE
• §3 Les emplois d’avenir
• §4 Les aides de l’Agefiph et du FIPHFP

SECTION 2 - LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

• Introduction
• §1 Les aménagements de l’apprentissage
• §2 Les aides aux employeurs d’apprentis handicapés

SECTION 3 - LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

• Introduction
• §1 L’aide forfaitaire au contrat de professionnalisation
• §2 L’aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation

Annexe - Les aides de l’Agefiph et du FIPHFP au 1<e>er</e> janvier 2015

• §1 L’emploi des personnes handicapées en milieu protégé et adapté - Annexe