Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile peuvent être créés par des collectivités ou des organismes publics ou privés. Ils fonctionnent comme une entreprise ordinaire soumise aux lois de l’offre et de la demande. Des spécificités leur sont toutefois applicables.
SECTION 3 - LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DES STRUCTURES
Introduction
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