La spécificité de l’entreprise adaptée et des centres de distribution de travail à domicile est l’emploi majoritaire de travailleurs handicapés. C’est ce qui justifie l’octroi d’aides par l’Etat.
Un décret du 26 janvier 2015 est venu tirer les conséquences de la suppression, par la loi du 28 juillet 2011, de la notion d’efficience réduite, conditionnant jusqu’alors le recrutement de travailleurs handicapés par les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile, en abrogeant notamment l’article R. 5213-62 du code du travail qui faisait référence à cette notion.
A. L’ENTREPRISE ADAPTÉE
[Code du travail, article L. 5213-13 ; circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006, NOR : SOCF0610461C, BOTR n° 2006/4]
L’entreprise adaptée est une entreprise à part entière qui permet à des travailleurs reconnus handicapés orientés vers le marché du travail par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs possibilités.
Grâce à l’accompagnement spécifique qu’elle leur propose, l’entreprise adaptée favorise la réalisation de leur projet professionnel « en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d’autres entreprises ». Pour aider l’EA à favoriser ce dernier objectif, les travailleurs handicapés qui y sont employés peuvent, avec leur accord et en vue d’une embauche éventuelle, être mis à disposition d’un autre employeur dans des conditions réglementées (cf. infra, chapitre 3).
(A noter)
Les entreprises adaptées peuvent constituer une section annexée à un établissement et service d’aide par le travail (sur ce point, cf. infra, section 3, § 2).
B. LE CENTRE DE DISTRIBUTION DE TRAVAIL À DOMICILE
[Code du travail, article L. 5213-13 ; circulaire DGEFP n° 2006-08 du 7 mars 2006, NOR : SOCF0610461C]
Le centre de distribution de travail à domicile est une entreprise adaptée dont la spécificité est de procurer aux travailleurs handicapés des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.
De la même manière, il propose un accompagnement spécifique afin de valoriser leurs compétences, les promouvoir et permettre leur mobilité.
Comme l’entreprise adaptée, il s’agit d’une entreprise à part entière.