Des droits identiques à ceux des salariés

En dehors des règles spécifiques de recrutement exposées ci-dessus (cf. supra, section 1, § 3), les salariés d’une entreprise adaptée sont des salariés de droit commun avec un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, possédant tous leurs droits et affiliés à la sécurité sociale. Les dispositions du code du travail leur sont applicables.

Ainsi, ils bénéficient des règles générales en matière de congés payés, de congés pour événements familiaux... Ils profitent des mêmes modalités en matière de protection sociale. Les règles d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ainsi que la médecine du travail leur sont applicables dans des conditions identiques.

Ils bénéficient du droit à la formation, en particulier du nouveau compte personnel de formation ouvert depuis le 1^er janvier 2015, ce qui s’avère important dans la mesure où les travailleurs handicapés des entreprises adaptées manquent souvent de qualification. Ainsi, selon les données de 2011 présentées par l’UNEA, « 84 % des salariés handicapés [étaient à cette date] sans qualification. Seul 2 % poss[édaient] un niveau supérieur à BAC/BAC Pro. Pour pallier le manque de formation initiale, les entreprises adaptées ont consacré près de 10 millions d’euros à leurs actions de formation. 280 000 heures de formation au total dont 192 000 heures au bénéfice des salariés handicapés. Chaque salarié a bénéficié en moyenne de 9 h 20 de formation (ces montants ne tiennent pas compte de la quantification des temps de formation interne [tutorat...]) » (1). Les chiffres clés de 2013 montrent que cet intérêt pour la formation des travailleurs handicapés s’est encore accentué puisque 19,5 millions d’euros ont été consacrés aux formations en 2011, principalement pour favoriser la professionnalisation des intéressés (20 %), mais également pour développer le socle des compétences (lecture, écriture informatique) (15 %) ainsi que leur apprentissage des règles de sécurité (21 %) (2). Par ailleurs, comme tous les autres salariés, les travailleurs handicapés bénéficient pleinement des droits à l’assurance chômage, puisque employeurs et salariés cotisent au régime d’assurance chômage. A cet égard, la dernière convention d’assurance chômage de 2014 ne contient aucune disposition spécifique à ces publics, contrairement à la précédente de 2011.