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Introduction

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Les personnes handicapées, pour lesquelles une orientation vers le marché du travail se révèle impossible, peuvent être admises dans un établissement ou service d’aide par le travail. Cette orientation est décidée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (C. trav., art. L. 5213-20) (cf. encadré, p. 14).

SECTION 1 - L’ORIENTATION EN ESAT

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