Introduction

Le statut des personnes handicapées en ESAT est complexe, certains de leurs droits émanent de dispositions du code du travail tandis que d’autres relèvent du droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il entraîne de nombreux questionnements mis en exergue récemment par la Cour de cassation qui a interrogé les Hautes instances européennes sur le statut « salarié » ou non d’un travailleur en ESAT.