COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET FINANCEMENT

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INTRODUCTION

• INTRODUCTION

CHAPITRE 1 - LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DÉCENTRALISATION : PRINCIPES, EXPÉRIMENTATIONS

• Introduction

SECTION PRÉLIMINAIRE - LES GRANDES ÉTAPES DE LA DÉCENTRALISATION

• Introduction

SECTION 1 - PRINCIPES CONSTITUTIONNELS & LIBRE ADMINISTRATION

• Introduction
• §1 L’AUTONOMIE FINANCIÈRE, COROLLAIRE DU PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION
• §2 ENCADREMENT DES EXPÉRIMENTATIONS
• §3 DE LA DÉCENTRALISATION À LA RECENTRALISATION : LE CAS DU RSA
• §4 TERRITOIRES ZÉRO NONRECOURS : CADRE EXPÉRIMENTAL

CHAPITRE 2 - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES. LA NOTION DE CHEF DE FILE

• Introduction

SECTION 1 - CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL

• §1 PRINCIPES GÉNÉRAUX FONDANT L’AIDE ET L’ACTION SOCIALES
• §2 COMPÉTENCES DÉFINIES PAR LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LE CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

SECTION 2 - COMPÉTENCES PAR COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

• Introduction
• §1 LES RÉGIONS
• §2 LES DÉPARTEMENTS : EXERCICE DES COMPÉTENCES, ORGANISATION DE SERVICES
• §3 LES COMMUNES : EXERCICE DES COMPÉTENCES, MISSION DES CCAS
• §4 COMPÉTENCES PARTAGÉES

SECTION 3 - DOMAINE DE COMPÉTENCE À CHEF DE FILE

• Introduction

SECTION 4 - ORGANISATION DES SERVICES. APPROCHE PAR PARCOURS. CIRCUITS.

• Introduction
• §1 COMMENT S’EFFECTUE L’ENTRÉE DANS LE DISPOSITIF, LE SUIVI ET LA SORTIE ?
• §2 CAS PARTICULIER : LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS
• §3 ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
• §4 ARTICULATION APA, PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)
• §5 DROIT AU RÉPIT DES PROCHES AIDANTS
• §6 DOMAINES DE COMPÉTENCES À CHEF DE FILE :

CHAPITRE 3 - PRINCIPALES RESSOURCES. MÉCANISMES DE FINANCEMENT DES DÉPENSES

• Introduction

SECTION 1 - TRANSFERT DES COMPÉTENCES ET RESSOURCES : PRINCIPES, DIFFICULTÉS

• §1 L’OBLIGATION DE COMPENSATION : CONTENU ET PORTÉE

SECTION 2 - PRINCIPALES RESSOURCES ET IMPACTS DES RÉFORMES

• §1 RECETTES FISCALES ET RESSOURCES PROPRES : DÉFINITION, COMPOSANTES
• §2 IMPACTS DES RÉFORMES RÉCENTES
• §3 RÉPARTITION DES RESSOURCES FISCALES : PRINCIPALES RESSOURCES DES DÉPARTEMENTS, DES COMMUNES, DES RÉGIONS
• §4 MÉCANISMES DE PÉRÉQUATION : FINALITÉS
• §5 VERS UNE RÉFORME DU FINANCEMENT DES AIS ?

SECTION 3 - APPORTS DE RESSOURCES ET FINANCEMENT PAR LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE ET LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

• Introduction
• §1 RÔLE DE LA CNSA
• §2 RELATIONS CNAF – COLLECTIVITÉS

ANNEXES - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ARS / CONSEIL DÉPARTEMENTAL

• §1 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ARS / CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LE PILOTAGE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICAUX SOCIAUX POUR ADULTES