La décentralisation nécessite de clarifier les compétences des collectivités territoriales à différentes échelles. Si le département reste le principal porteur d’actions dans le domaine de l’action sociale, les autres collectivités comme la commune ont aussi un rôle important - par l’implantation des Centres communaux d’action sociale -. La proximité en fait un maillon essentiel pour viser les publics ayant besoin d’accompagnement, faciliter les démarches. Des actions communes peuvent être conduites impliquant aussi la région.
Dans ce « mille feuilles » territorial, des dispositions sont prévues pour donner la qualité de « chef de file » à une collectivité et organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (CGCT, art. L. 1111-9).
Dans les développements de ce chapitre, seront donc présentés successivement, le cadre juridique général, les dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code de l’action sociale et des familles, la répartition des compétences par collectivités. Sera explicitée l’organisation de l’exercice des compétences au sein des collectivités, puis la notion de « chef de file ». L’intervention d’une collectivité doit être comprise dans un ensemble avec des imbrications, entres services et avec d’autres acteurs, instances, comprenant des enjeux de financement et de responsabilité.
Enfin, une approche par parcours est présentée à partir de situations nécessitant l’intervention du département pour souligner les interactions, dans le parcours d’accompagnement, de prise en charge, de traitement et de suivi s’agissant :
- d’un enfant de moins de trois ans ;
- d’un enfant, pris en charge par l’ASE : du signalement à la sortie du dispositif ;
- d’une procédure d’adoption à la suite de délaissement parental ;
- d’une personne en situation de handicap ;
- d’une personne âgée en perte d’autonomie.