Les départements perçoivent :
- la redevance des mines : voir site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/redevance-des-mines
- certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : voir site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/imposition-forfaitaire-entreprises-reseaux-ifer
- la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPCE),
- la taxe sur les conventions d’assurance (TCAS) : voir site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-sur-les-conventions-dassurance
- les droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
▸ Les communes perçoivent (CGI, art. 1519 et S.) :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties : depuis 2021, les communes peuvent exercer leur pouvoir de taux sur les en matière de TFPB ;
- la cotisation foncière des entreprises (qui est une composante de la contribution économique territoriale) ;
- une fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée afférent à son territoire dont la suppression est programmée (voir infra) ;
- la redevance des mines : voir site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/redevance-des-mines
- l’imposition forfaitaire sur les pylônes : voir site https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230104957.html
- la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale : voir site https://www.lagazettedescommunes.com/848257/utilisation-des-ressources-issues-de-la-taxe-annuelle-sur-leolien-en-mer/
- plusieurs composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : voir site https://www.economie.gouv.fr/entreprises/imposition-forfaitaire-entreprises-reseaux-ifer
- la taxe additionnelle sur les propriétés non bâties ;
- la taxe d’aménagement Code de l’urbanisme, art. L. 33161 et S. : voir site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement
- la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : voir site https//www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/taxe-sur-les-surfaces-commerciales
Les régions perçoivent :
- certaines composantes de l’IFER,
- la TICPE,
- la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules,
- la taxe d’aménagement en Ile de France.