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Introduction

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Deux « branches » de la sécurité sociale sont très impliquées dans le pilotage et la mise en œuvre des politiques sociales : la banche famille et la CNSA.
▸ La branche famille et les Caf assurent le paiement des prestations monétaires, non seulement en matière familiale (allocations familiales, prestations d’accueil du jeune enfant), mais aussi dans de nombreux autres champs pour le compte de leurs responsables en titre : aides au logement, prime d’activité, AAH, allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour le compte de l’État, RSA pour le compte des départements. Elle finance également une politique d’action sociale avec un réseau de travailleurs sociaux (CASF, art. L. 263-1).
Note :
En 2020, les Caf ont ainsi versé plus de 88 Md€ de prestations au profit de 13,6 millions d’allocataires (source rapport des comptes, mars 2023).
▸ La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a été créée par la loi du 30 juin 2004 pour contribuer au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées dans le respect de l’égalité de traitement des personnes concernées sur l’ensemble du territoire. Elle s’est vu confier la gestion opérationnelle de la cinquième branche de la sécurité sociale, créée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie (CSS, art. L. 200-2, L. 223-5) et son rôle a été renforcé.

SECTION 3 - APPORTS DE RESSOURCES ET FINANCEMENT PAR LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE ET LA CAISSE NATIONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

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