LA RUE : Y VIVRE, L’OCCUPER - DROITS ET VULNÉRABILITÉS

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INTRODUCTION

• §1 LA RUE : Y VIVRE, L’OCCUPER

SECTION 1 - DE LA PLACE OCCUPÉE PAR LE « SANS-ABRISME » EN FRANCE

• Introduction

SECTION 2 - DE QUELQUES ÉLÉMENTS DE DÉFINITION

• Introduction

SECTION 3 - DE QUELQUES RÉALITÉS DES SANS-ABRI

• Introduction

SECTION 1 - REGARDS SUR LA PAUVRETÉ, LA PRÉCARITÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE

• Introduction
• §1 ÉLÉMENTS DE DÉFINITION
• §2 DIVERSITÉ DES ORIGINES DES PHÉNOMÈNES DE PAUVRETÉ, DE PRÉCARITÉ ET D’EXCLUSION SOCIALE

SECTION 2 - RÉPONSES SOCIALES GLOBALES APPORTÉES AU TRIPTYQUE « PAUVRETÉ-PRÉCARITÉ-EXCLUSION SOCIALE »

• §1 POLITIQUES PUBLIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ, LA PRÉCARITÉ ET L’EXCLUSION SOCIALE
• §2 MOBILISATION DE L’ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE

CHAPITRE 2 - RUE ET QUÊTE D’UN HÉBERGEMENT D’URGENCE

• Introduction

SECTION 1 - HÉBERGEMENT D’URGENCE : UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS LA MISE À L’ABRI

• Introduction
• §1 PROBLÉMATIQUE GÉNÉRALE
• §2 NUMÉROS D’URGENCE POUR LES SANS-ABRI ACCESSIBLES À TOUS
• §3 STRUCTURES D’ACCUEIL ET D’HÉBERGEMENT D’URGENCE POUR LES PERSONNES SANS ABRI
• §4 STRUCTURES D’ORIENTATION

SECTION 2 - BILAN DES DISPOSITIFS D’HÉBERGEMENT D’URGENCE

• Introduction
• §1 RAPPORT DU SÉNAT DE MAI 2021 : ENTRE CONSTATS, CRITIQUES ET RECOMMANDATIONS
• §2 ACTEURS DE TERRAIN : ENCORE DES INSUFFISANCES ET INQUIÉTUDES
• §3 ACTUALITÉ – UNE FIN D’ANNÉE 2022 TRÈS INCERTAINE

PARTIE II - OCCUPER LA RUE : DU LICITE À L’ILLICITE

• Introduction

SECTION 1 - OCCUPATION LICITE, ACTIVITÉS LICITES, ESPACE PUBLIC ET LIBERTÉS FONDAMENTALES

• §1 ÉLÉMENTS DE DÉFINITION
• §2 GRANDS DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS PUBLIQUES DANS L’ESPACE PUBLIC
• §3 RESTRICTIONS À L’EXERCICE DES DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS PUBLIQUES DANS L’ESPACE PUBLIC

SECTION 2 - ILLICÉITÉS ABSOLUES DANS LA RUE : ENTRE ORDRE PUBLIC RENFORCÉ ET LARGE EMPIRE DU DROIT PÉNAL

• Introduction
• §1 ATTEINTES AUX BIENS PUBLICS ET PRIVÉS DANS LA RUE
• §2 PROSTITUTION ET RUE
• §3 HARCÈLEMENT DANS LA RUE