A. L’apport considérable du secteur associatif
En France, de nombreuses associations en lien avec le sans-abrisme et plus globalement avec la précarité sociale travaillent étroitement avec les pouvoirs publics sur les problématiques de l’accompagnement et de la réinsertion : Fondation Abbé-Pierre, Secours Populaire, Secours Catholique, Aurore, La Croix-Rouge française, Samusocial sont autant d’exemples d’acteurs majeurs de l’hébergement d’urgence dans l’Hexagone.
Accueil et accompagnement sont proposés à toute personne en situation de détresse médicale, sociale ou psychique. L’aide aux personnes s’opère pour un accès aux ressources élémentaires que sont l’hygiène, le logement, mais également pour restaurer un lien social, en envisageant une sortie de la rue.
Le secteur public n’est cependant pas en reste, puisque les collectivités territoriales, communes en tête – via les CCAS, entre autres –, participent à ce triple acte que sont l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement.
B. Diversité des dispositifs d’accueil d’urgence
1. ACCUEIL DE JOUR
Les années 1990 ont vu les associations de lutte contre l’exclusion développer ces accueils de jour. Si l’hébergement de nuit est central, il n’en reste pas moins que les besoins des personnes se poursuivent en période diurne : se réchauffer, s’alimenter, prendre un peu de repos, procéder aux actes d’hygiène, recourir à un lave-linge, recharger un mobile, ou tout simplement échanger, s’exprimer, voire s’informer.
D’où la place occupée par l’accueil de jour, dont la vocation étendue est de dépasser le cadre des besoins immédiats et vitaux, à savoir créer un lien social et faire office de tremplin. Précisément, la logique ne doit pas être purement urgentiste, ces lieux se connectant à la stratégie globale de lutte contre les exclusions et pour l’accès au logement des personnes sans abri.
Les accueils de jour sont intégrés au titre du dispositif de veille sociale défini à l’article L. 345-2 du CASF : « Dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’État, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d’accueil et d’orientation, dans les conditions définies par la convention conclue avec le représentant de l’État dans le département, prévue à l’article L. 345-2-4. Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité. »
2. CENTRES D’HÉBERGEMENT D’URGENCE (CHU)
Les CHU (CASF, art. L. 322-1 à L. 322-8, L. 345-2-2, L. 3452-3 et L. 345-2-11) appartiennent à la catégorie des établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle de toute personne sans domicile fixe. Ces structures d’hébergement permettent une mise à l’abri immédiate et offrent des prestations types : gîte, couvert et hygiène ; première évaluation médicale, psychique et sociale ; orientation vers un professionnel ou une structure susceptible d’apporter à la personne l’aide justifiée par son état. Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, isolée ou en famille peut y être admise.
D’un point de vue social, les bénéficiaires peuvent être accompagnées dans leurs démarches d’accès aux droits et orientés vers une structure d’insertion.
Certains CHU sont spécialisés dans l’accueil de publics particuliers : femmes isolées, victimes de violences, familles, etc. Leur gestion est assurée par des associations ou des établissements gérés par un organisme public.
3. CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE (CHRS)
Fruits d’une loi de 1974, ayant ensuite fait l’objet de remaniements, les CHRS (CASF, art. L. 345-1, L. 345-2-11, L. 345-3) sont des établissements chargés d’accompagner des personnes connaissant de graves difficultés d’ordre économique, familial, de logement, d’isolement, de santé et/ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou recouvrer leur autonomie, en milieu ordinaire ou adapté. Comprenant des capacités d’hébergement d’urgence (chambres individuelles ou partagées, logements diffus individuels ou semi collectifs), sans compter d’éventuelles activités de type atelier d’adaptation à la vie active, ou action socio-éducative se traduisant par une prise en charge individualisée et globale via un « projet d’insertion ». Certains CHRS sont dédiés à l’accueil de publics spécifiques : personnes placées sous main de justice, en parcours de sortie de la prostitution, femmes victimes de violence, jeunes... La situation de la personne accueillie, ayant approuvé un contrat de séjour, doit faire l’objet d’un bilan tous les six mois.
DE QUELQUES TRAITS COMMUNS DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCE
Admission. L’hébergement d’urgence des personnes sans abri se réalise de façon inconditionnelle, sans conditions de ressources ni de papiers.
Durée. Une fois la personne admise, son séjour dure aussi longtemps qu’une solution durable n’est pas proposée, sauf si elle ne le souhaite pas ou en cas d’infraction au règlement intérieur de la structure d’hébergement : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation » (L. n° 2007-290, 5 mars 2007, instituant le droit au logement opposable [DALO] et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4).
Droits des personnes accueillies. Les droits fondamentaux des personnes accueillies sont identiques à ceux des autres catégories de publics accueillis ou accompagnés dans les autres catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), soit : non-discrimination, droit à l’information, respect de sa dignité, de son intégrité et de sa sécurité, droit à la vie privée et à l’intimité, droit à une prise en charge et à un accompagnement adaptés, droit à la santé, liberté d’aller et venir, droit à la propriété...
Sauf urgence, l’admission dans la structure se fait sur proposition du service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO). L’hébergé participe en outre à la vie de l’établissement et à l’élaboration de son propre contrat de séjour.
Des intervenants sociaux assistent la personne dans l’accession aux droits (ex. : logement, santé, éducation, formation, emploi, minima sociaux, citoyenneté).
Enfin, les CHRS sont gérés par des associations ou des établissements gérés par un organisme public (CCAS ou groupements d’intérêt public).
4. STRUCTURES DÉDIÉES À CERTAINS TYPES DE PUBLICS
Il est des structures qui privilégient des publics identifiés plutôt que d’autres, qui cumulent présence à la rue et vulnérabilités particulières liées à leur profil.
Centres maternels pour l’accueil mère-enfant. Il s’agit d’un service du centre départemental de l’enfance et de la famille (CDEF). On y pratique l’accueil des femmes enceintes ou des mères accompagnées de jeunes enfants en situation d’urgence, concrètement sans solution d’hébergement.
La durée de l’accueil varie de quelques semaines à plusieurs mois, en tout cas s’interrompt quand le plus jeune des enfants atteint l’âge de trois ans, ou jusqu’aux six ans de l’enfant, sur dérogation.
Foyer d’urgence jeunes pour mineurs à la rue. Les mineurs qui se retrouvent dans la rue la nuit doivent être protégés du fait notamment de leur particulière vulnérabilité, sachant qu’elle est renforcée s’il court un danger avéré au sein de la sphère familiale. Sous certaines conditions, le mineur peut être confié aux services de l’aide sociale à l’enfance, dotés d’hébergements d’urgence spécifiques.
Par ailleurs, on peut citer les Points accueil et écoute jeunes (PAEJ), créés en 2002 par l’État, qui sont des petites structures proches des jeunes et complémentaires des maisons des adolescents (MDA) et offrent écoute, accueil et orientation aux jeunes âgés de 12 à 25 ans, et pouvant se charger d’organiser son hébergement en urgence.
Services d’hébergement des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS). Établissements publics assurant notamment la gestion des bourses sur critères sociaux pour les étudiants de l’enseignement supérieur, les résidences étudiantes ou encore les restaurants universitaires, les CROUS disposent d’un service d’hébergement d’urgence pour les étudiants qui se retrouveraient dans la rue et peuvent, sous conditions, obtenir un abri.
Cas des nuitées d’hôtel. Les nuitées d’hôtel constituent un mode spécifique d’hébergement d’urgence permettant l’accueil de personnes et de familles en situation de détresse (CASF, art. L. 345-2-2 et L. 345-2-3). Partant de l’application du principe d’inconditionnalité de l’accueil, il s’agit d’une solution d’urgence par défaut, par manque de places dans les structures d’hébergement d’urgence, que ce soit en période hivernale ou en cas de crise, comme ce fut le cas au plus fort de la pandémie de Covid-19. Le service hôtelier est assuré par des établissements du secteur privé classique, tandis qu’un accompagnement social est mené par des associations ou acteurs publics tels que les CCAS.
Centres d’hébergement d’urgence pour les migrants mineurs isolés. Un grand nombre de jeunes migrants arrivés sur le territoire sans papiers d’identité, qui ne sont pas en mesure de prouver leur âge, se voient refuser le statut de « mineur isolé étranger » leur permettant de bénéficier des droits par l’aide sociale à l’enfance. Beaucoup, en état d’errance et de grande vulnérabilité, tentent néanmoins de faire établir leur minorité. Dans l’attente d’une décision officielle statuant sur leur sort – mais cela concerne également des mineurs qui ne sont pas dans ce cas –, ils sont assistés par des structures associatives telles que France Terre d’asile, et peuvent prétendre à rejoindre un centre d’hébergement d’urgence pour jeunes migrants isolés. Cet établissement financé par l’État propose en outre un accompagnement juridique, social, sanitaire et psychologique. Le premier a ouvert ses portes en décembre 2020 à Paris.
Centres d’accueil de demandeurs d’asile (CADA). Les CADA, structures sociales et médico-sociales à part entière (ESSMS) (CASF, art. L. 312-1), gérées par délégation par des associations ou entreprises répondant à certaines conditions, ont pour vocation d’accueillir, d’héberger et d’accompagner les personnes migrantes fuyant leur pays et demandant l’asile à la France : accompagnement administratif, social et médical, scolarisation, préparation de la sortie. Pour être admis, une procédure de demande d’asile doit avoir été déposée et la personne doit disposer d’un titre de séjour provisoire l’autorisant à séjourner temporairement en France.
En cas d’accord de l’asile, la personne dispose de trois mois pour quitter le centre. En cas de refus, elle doit l’avoir quitté dans le mois qui suit la notification de refus, un départ qui peut la conduire à la rue.
5. STRUCTURES ALLIANT APPROCHE SANITAIRE, SOINS ET URGENCE SOCIALE
L’hébergement d’urgence peut s’adapter aux publics vulnérables fréquentant la rue et touchés, à des degrés divers, par des problèmes de santé.
Lits halte soins santé (LHSS). Les LHSS, intégrés dans la catégorie des ESSMS, accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, ne pouvant être prises en charge par d’autres structures, dont la pathologie ou l’état général, somatique ou psychique, ne nécessite pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée mais est incompatible avec la vie à la rue (CASF, art. L. 314-3-3, D. 312-176-1 et D. 312-176-2). Aucune pathologie spécifique n’est privilégiée.
Leurs missions consistent à :
- proposer et à dispenser aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés, qui leur seraient dispensés à leur domicile si elles en disposaient,
- participer à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies,
- mettre en place un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies,
- élaborer avec la personne un projet de sortie individuel.
Ces structures, ouvertes 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, composées d’une équipe pluridisciplinaire (médecin responsable, infirmiers diplômés, travailleurs sociaux) peuvent également assurer des missions complémentaires. Comme proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés à ces personnes quelle que soit leur situation administrative, dans le cadre d’activités réalisées au sein de la structure LHSS ou en dehors.
Elles sont gérées par une personne publique (ex. : CCAS) ou privée (ex. : associations Passerelles, Aurore, etc.) ayant une connaissance du public accueilli et une expérience de sa prise en charge.
Lits d’accueil médicalisés (LAM). Les LAM, également un type d’ESSMS, accueillent des personnes majeures sans domicile fixe, quelle que soit leur situation administrative, atteintes de pathologies lourdes et chroniques, irréversibles, séquellaires ou handicapantes, de pronostic plus ou moins sombre ne nécessitant pas une prise en charge hospitalière ou médico-sociale spécialisée, mais étant incompatibles avec la vie à la rue, pouvant engendrer une perte d’autonomie et ne pouvant être prises en charge autrement.
Ces structures proposent et dispensent aux personnes accueillies des soins médicaux et paramédicaux adaptés et participent à leur éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique. Elles apportent une aide à la vie quotidienne adaptée, mettent en place un accompagnement social visant à faire reconnaître et valoir leurs droits, élaborent avec la personne un projet de vie à mettre en œuvre (CASF, art. D. 312-176-3 et D. 312-176-4). Pour mener leurs missions, les LAM sont dotés d’équipes pluridisciplinaires comprenant au moins un médecin responsable, des infirmiers diplômés, des aides-soignants ou auxiliaires de vie sociale, ainsi que des travailleurs sociaux.
Les LAM sont gérés par une personne publique ou privée ayant une connaissance une expérience spécifiques à cette prise en charge.
Il est à noter que les LAM sont le plus souvent rattachés à une structure préexistante.
Appartements de coordination thérapeutique (ACT). Après la pérennisation de l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » par un décret du 28 décembre 2016, une nouvelle forme d’appartement de coordination thérapeutique a été créée, destinée à assurer un accès à un logement en diffus dans la cité au profit des personnes majeures durablement sans abri et atteintes d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.
Ces ACT, qui ont le statut d’ESSMS, ont pour principaux objectifs l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, le développement de leur accès aux droits et à des soins efficients pour un rétablissement en matière de santé mentale et le maintien de la citoyenneté.
L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale. L’accompagnement n’a pas de durée a priori.
Pour l’exercice de ses missions, les ACT doivent au moins être composés d’une équipe pluridisciplinaire : un directeur, un médecin psychiatre, un médecin généraliste, un cadre coordinateur d’équipe, un intervenant en addictologie, un infirmier, un travailleur social, un médiateur de santé pair et une personne en charge de la recherche des logements et de l’intermédiation locative.
La gestion est exclusivement assurée par un groupement de coopération sociale et médico-sociale ou un groupement de coordination sociale, constitué a minima d’un établissement de santé dispensant des soins psychiatriques, d’une association d’insertion par le logement agréée pour l’ingénierie financière, sociale et technique et l’intermédiation locative et d’un centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA).