STRUCTURES D’ORIENTATION

À la fin des années 2000, notamment dans le sillage de la crise de 2008, paupérisation et précarisation s’accroissent, créant une augmentation significative des demandes d’hébergement. En réaction, les pouvoirs publics donnent naissance - par les circulaires du 8 avril et du 7 juillet 2010 - aux services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), dont la mission principale est de coordonner demande et offre d’hébergement dans les territoires. Jusqu’à ce jour, leurs prérogatives n’ont cessé de se renforcer.

Ainsi, « dans chaque département est mis en place, sous l’autorité du représentant de l’État, un dispositif de veille sociale chargé d’accueillir les personnes sans abri ou en détresse, de procéder à une première évaluation de leur situation médicale, psychique et sociale et de les orienter vers les structures ou services qu’appelle leur état. Cette orientation est assurée par un service intégré d’accueil et d’orientation » (CASF, art. L. 345-2). Ce dispositif fonctionne sans interruption et peut être saisi par toute personne, organisme ou collectivité.

Le SIAO :

• recense les demandes d’hébergement d’urgence ou d’insertion ainsi que de logement adapté ;
• recense l’offre disponible en matière d’hébergement d’urgence, de stabilisation ou d’insertion ainsi que de logement adapté ;
• veille à la réalisation d’une évaluation sociale, médicale ou psychique ;
• assure une orientation des personnes vers la solution la plus adaptée à leur besoin et en fonction de leur situation de détresse ;
• assure la gestion du service d’appel téléphonique 115 ;
• coordonne l’action des autres acteurs de la veille sociale (équipes mobiles, accueil de jour...) ;
• suit le parcours des personnes prises en charge jusqu’à la stabilisation de leur situation ;
• contribue à l’identification des personnes en demande d’un logement, si besoin avec un accompagnement social ;
• participe à l’observation sociale (CASF, art. L. 3452-4 et s.).

À noter. Au moins trois catégories de personnes sont, au moins réglementairement, exclues de toute prise en charge par les SIAO : les demandeurs d’asile, qui le sont par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et les centres d’accueil de demandeurs d’asile ; les mineurs, admis par les services de l’aide sociale à l’enfance ; les étudiants, pris en charge par les CROUS et résidences universitaires.

L’ensemble des actions repose sur les principes fondamentaux que sont : l’accueil inconditionnel de toute personne en détresse médicale, psychique ou sociale ; la continuité de la prise en charge ; le traitement avec équité des demandes d’hébergement ; l’orientation vers une prise en charge adaptée aux besoins de la personne.

Les SIAO constituent ainsi la plateforme qui doit apporter à chaque demande la réponse la plus adaptée, que celle-ci relève de l’hébergement, du logement accompagné ou du logement ordinaire. C’est la raison pour laquelle on peut distinguer parmi leurs activités l’« hébergement urgence » (mise à l’abri) et le « logement insertion » (post-mise à l’abri), lesdits SIAO étant même amenés à devenir la « pierre angulaire » des politiques publiques du logement.

L’État est le principal financeur du SIAO et du secteur AHI ; sa contribution à leurs budgets a progressé de 10 % entre 2019 et 2021 (72 millions d’euros).

Aucune forme juridique n’est prescrite quant à la nature de la structure amenée à piloter et à gérer le SIAO : groupement de coopération sociale et médico-sociale, groupement d’intérêt public, association... Le choix de l’opérateur doit être acté par arrêté du représentant de l’État dans le département, après une large concertation locale avec l’ensemble des acteurs de l’hébergement et du logement et avec les partenaires institutionnels (ex. : collectivités territoriales, bailleurs sociaux, acteurs du logement adapté...). L’opérateur retenu doit avoir prouvé sa capacité à coordonner l’ensemble des associations et acteurs publics et à initier une dynamique collective.

L’hébergement d’urgence, en tant que mise à l’abri, y tient toute sa place.

On lit parfois « dispositif AHI », « acteurs de l’AHI », on parle encore de « structures AHI » ou d’« actions en AHI », mais cet acronyme vise en réalité un large secteur qui, comme sa signification l’indique, court des premiers actes d’accueil des populations précaires, sans abri, jusqu’aux actions concrètes d’insertion. Sous la bannière de ce secteur viennent se ranger politiques publiques, dispositifs, programmes et autres stratégies dédiées, ainsi que tous les acteurs, publics et privés, impliqués tant dans les phrases d’élaboration que dans les phases d’application des diverses actions.

Plus globalement, le secteur – ou dispositif – AHI recouvre des réalités dépassant à l’évidence le seul hébergement d’urgence. Il désigne un service public de l’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, visant à garantir à toute personne concernée des prestations adaptées à ses besoins pour lui permettre d’accéder dans le meilleur délai à un logement de droit commun.

Mettant en œuvre une mission de service public, ce secteur – ses acteurs, ses structures, ses orientations – doit en conséquence respecter les principes suivants :

• inconditionnalité, continuité et neutralité dans l’accueil et le suivi ;
• égalité devant le service, impliquant l’élaboration d’outils de planification territoriale et l’harmonisation des prestations en fonction des besoins des publics ;
• continuité de la prise en charge, interdisant toute remise à la rue et assurant l’existence d’un référent personnel et le droit au « recommencement » ;
• orientation adéquate des personnes par le SIAO, ci-dessus évoqué, au regard de leurs besoins et application du principe de non-discrimination à l’égard des usagers ;
• adaptation des prestations à la demande sociale des publics accueillis pour suivre l’évolution des besoins et faire une place à l’innovation.

L’aide est appelée à être immédiate et de proximité, globale, adaptée aux besoins des personnes et respectueuse des droits de celles-ci et favorisant leur participation.

Il n’est recouru au secteur AHI qu’après mobilisation des ressources offertes par l’ensemble des autres dispositifs sociaux de droit commun, notamment de prévention. Il s’agit de l’ultime maillon du système de protection sociale.