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Recherche : ESMS

Tarification et contractualisation des ESMS : la DGCS publie deux instructions

Finalisant ainsi les outils de mise en oeuvre de la réforme de la contractualisation et de la tarification des établissements et services médico-sociaux, elle décrit le contenu du cahier des charges du CPOM applicable aux EHPAD, propose une doctrine sur le mouvement de généralisation de la contractualisation dans le secteur et précise le nouveau mode de tarification de l'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

La CNSA clôt son budget 2016 sur un déficit de 95 millions d'euros et des fonds propres en baisse

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé, jeudi 20 avril, la clôture de ses comptes 2016 - sur un budget s'établissant à 22,6 milliards d'euros, en déficit de 94,6 millions d'euros - et son rapport d'activité qui revient, notamment, sur plusieurs chantiers importants. Elle a aussi adopté un budget rectificatif 2017, avec près de deux millions d'euros supplémentaires pour la démarche "une réponse accompagnée pour tous".

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