Depuis 2004 – année de sa création – jusqu’en 2016, la journée de solidarité a permis de collecter 28 milliards d’euros, dont 2,29 milliards l’année dernière. En 2017, cette journée de travail non rémunérée – initialement fixée au lundi de Pentecôte mais organisée, depuis 2008, différemment selon les entreprises (suppression d’un jour de congé, d’une journée de RTT…) – devrait rapporter, par le biais de la « contribution solidarité autonomie » (CSA), quelque 2,37 milliards d’euros. C’est ce qui ressort du bilan annuel de la recette de cette journée, présenté le 31 mai par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Selon ses projections, la CNSA devrait redistribuer les 2,37 milliards d’euros rapportés par la CSA en 2017 de la façon suivante :
→ 1,42 milliard d’euros au bénéfice des personnes âgées dont, plus précisément, 473,3 millions versés aux conseils départementaux pour le financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 946,6 millions d’euros aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant ce public ;
→ 946,6 millions d’euros au bénéfice des personnes handicapées, dont 615,3 millions alloués aux conseils départementaux pour le financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et 331,3 millions aux ESMS accueillant des personnes en situation de handicap.
En pratique, précise la caisse, « les recettes de ce jour travaillé contribueront par exemple à recruter le personnel nécessaire à l’accompagnement des personnes résidant en maison de retraite ou en structure spécialisée, à financer des heures d’aide à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie et pour les personnes handicapées ».
S’agissant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), taxe assise sur les pensions de retraite, d’invalidité ainsi que sur les préretraites, elle devrait rapporter 748,9 millions d’euros cette année, d’après les prévisions de la CNSA. La majorité de cette somme devrait être redistribuée aux conseils départementaux et à la Caisse nationale d’assurance vieillesse pour financer les dépenses occasionnées par la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et ce, de la manière suivante :
→ 453,7 millions d’euros pour financer la revalorisation de l’APA à domicile (hausse du nombre d’heures d’aide à domicile, diminution du reste à charge des personnes âgées…) ;
→ 180 millions d’eurospour soutenir les actions de prévention de la perte d’autonomie (conférence des financeurs, forfait autonomie) ;
→ 6 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial ;
→ 10 millions d’euros pour réhabiliter les foyers-logements, appelés dorénavant résidences-autonomie.
Enfin, assure la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, les recettes de la CASA non utilisées en 2017 en raison de la montée en charge de la loi d’adaptation de la société au vieillissement lui resteront bien pleinement affectées et pourront contribuer au financement d’autres actions, telles que l’aide à l’investissement dans les établissements accueillant les personnes âgées ou handicapées, le soutien aux services d’aide à domicile et le renforcement du financement du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux.