Actée par la loi « Kouchner » de 2002, la participation des usagers à la vie des établissements sanitaires et médico-sociaux n’est pas encore totalement une réalité. Blocages culturels, difficultés organisationnelles, hésitations conceptuelles expliquent pourquoi la démocratie sanitaire est encore en construction.
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, un décret du 29 juin 2018 fixe les modalités dans lesquelles les autorisations délivrées aux établissements ou services sociaux et médico-sociaux sont réputées partiellement caduques. Par ailleurs, il assouplit à titre expérimental la procédure d’extension de ces établissements.
Cette enquête nationale menée dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées portera plus particulièrement sur les personnes accompagnées. Objectif : identifier les facteurs explicatifs de la variabilité des coûts des accompagnements.
Réformée par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, cette aide à l’autonomie a vu ses conditions d’octroi et ses montants modifiés. Les éléments servant à son calcul évoluent désormais au 1er janvier de chaque année en fonction de la majoration pour aide constante d’une tierce personne. Revue d’ensemble.
Le projet de circulaire budgétaire 2018 pour les EHPAD, actuellement soumis à concertation et qui devrait être publié prochainement, se divise en deux grands thèmes : la réforme de la tarification et la qualité de vie au travail.
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a employé, l'année dernière, plus de 80 % de son budget en faveur du fonctionnement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.
Les structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients sont un partenaire discret, indispensable et rigoureux des établissements de santé et du secteur social et médico-social. Tours de contrôle, elles apportent aux établissements une expertise en amont, grâce à des actions de prévention et d’accompagnement, et en aval si un événement indésirable grave survient. Revue des interventions de ces structures de l’ombre.
Le directeur du projet stratégique de France Horizon estime que la réforme du financement des centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), qui oblige ces derniers à une contractualisation fondée sur des objectifs et des moyens, ne va pas assez loin. Elle devrait, selon lui, impliquer l’ensemble des acteurs sociaux du logement.
La direction de la qualité de l'accompagnement social et médico-social (DiQASM) prendre en charge les activités jusque-là assurées par l'Anesm, intégrée dans la Haute autorité de santé depuis le 1er avril. Elle sera pilotée par Véronique Ghadi.
Selon l’ATIH et la CNSA, la cohérence globale des résultats de cette première enquête "valide" l’usage de la nomenclature des prestations, élaborée en fonction des besoins de la personne handicapée. Elle apporte également des renseignements sur le poids des prestations selon le type de structure.
Un récent décret autorise la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de traitement national de données à caractère personnel, inter-régimes, que les gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées devront alimenter pour permettre une vision d'ensemble des parcours de soins et de la dépense globale d'assurance maladie.
Une structure associative a anticipé le règlement sur la protection des données (RGPD) et est prête à affronter le big bang du 25 mai.
Restrictions budgétaires, durcissement des réglementations applicables aux populations les plus fragiles, report des revalorisations salariales : les syndicats du secteur social estiment que la coupe est pleine et appellent les travailleurs sociaux à un mouvement de grève le 14 février qui, par un malencontreux hasard de calendrier, est le jour de la Saint-Valentin.
Alors que la commission paritaire de la convention collective de 1966 doit se réunir, mercredi 14 février, les organisations syndicales et les collectifs de travailleurs sociaux organisent plusieurs actions ce jour-là, cherchant à faire converger les mobilisations du secteur public et du secteur privé associatif.
La ministre des Solidarités et de la Santé va lancer une médiation sur la réforme de la tarification et des enquêtes de satisfaction seront menées auprès des résidents des établissements d'hébergement pour personnes dépendantes.
Personne dans les établissements n’est véritablement prêt à gérer une crise parce que cela ne s’apprend pas dans les écoles ni de soignants ni de management. La formation continue commence à pallier ce manque et un marché émerge. Des cabinets spécialisés s’intéressent aux ESMS qui ont pris conscience de la réalité d’apprendre à faire face à une crise, en attendant un programme national sur ce sujet.
Pour éviter un emballement médiatique, il faut jouer la carte de la transparence, du sérieux, savoir jongler entre le temps de l’enquête sur les faits qui est un temps long et le temps médiatique qui est un temps court. Un exercice à hauts risques.
Le nombre et la nature des crises – sanitaires, systémiques, épidémiologiques, climatiques et violentes – que les établissements sont appelés à affronter vont augmenter sous le double effet de l’aggravation de l’état physique et psychique des personnes qu’ils accueillent et de la baisse de l’acceptabilité des risques dans une société en quête de sécurité totale. La préparation à la gestion de crise doit devenir la priorité n° 1 des établissements. Explications.